Amendement n° 2 | Doc. 14464 | 23 janvier 2018
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 8, ajouter la phrase suivante:
«Les États membres devraient être encouragés à demander la certification de leurs organisations sportives nationales selon les normes ISO 37001 (anti-corruption) et ISO 20121 (événements durables) actuellement en vigueur».
Note explicative
Ces normes ISO existent déjà et s’appliquent également aux organisations sportives. Comme mentionné au paragraphe 82 du rapport, la norme ISO 37001 (2016) va notamment dans le sens d’une meilleure gouvernance du sport et pourrait être imposée aux organisateurs de manifestations sportives de grande envergure ou aux organisations qui bénéficient de subventions publiques supérieures à un certain montant.