Sous-Amendement à l'Amendement n° 14 | Doc. 14463 | 23 janvier 2018

Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Origine - 2018 - Première partie de session

Dans l'amendement 14, remplacer le paragraphe proposé par les mots suivants:

«à exécuter pleinement toutes les demandes contenues dans les Résolutions 1990(2014), 2034(2016) et 2063(2015) de l'Assemblée pour garantir les droits des minorités en Crimée.»