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Amendement n° 14 | Doc. 14450 Part 1 | 24 janvier 2018
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande
Dans le projet de résolution, paragraphe 6.5, remplacer le mot «compromet» par le mot «compromettait».
Note explicative
Les consultations sur la Constitution ont pris fin et les principaux amendements ont d’ores et déjà été adoptés. Il n’y a plus lieu d’utiliser le mot «compromet».