Proposition de résolution | Doc. 14491 | 25 janvier 2018

Défendre les droits de l'homme et l’État de droit dans le contexte des rencontres internationales de football

Signataires : M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Gökay AKBULUT, Allemagne, GUE ; Mme Hannah BARDELL, Royaume-Uni, NI ; M. Ľuboš BLAHA, République slovaque, SOC ; M. Michel BRANDT, Allemagne, GUE ; Mme Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR, Islande, NI ; M. Petter EIDE, Norvège, GUE ; Mme Miren Edurne GORROTXATEGUI, Espagne, GUE ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Josip JURATOVIC, Allemagne, SOC ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; Mme Filiz KERESTECİOĞLU DEMİR, Turquie, GUE ; M. Ertuğrul KÜRKÇÜ, Turquie, GUE ; M. Marco NICOLINI, Saint-Marin, GUE ; M. Rasmus NORDQVIST, Danemark, GUE ; M. Henk OVERBEEK, Pays-Bas, GUE ; M. Georgios PSYCHOGIOS, Grèce, GUE ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Tommy SHEPPARD, Royaume-Uni, NI ; M. Søren SØNDERGAARD, Danemark, GUE ; Mme Inna ŞUPAC, République de Moldova, GUE ; Mme Feleknas UCA, Turquie, GUE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le football est le plus joué, le plus suivi et le plus aimé de tous les sports. Ce sport magnifique est pourtant au cœur de nombreux scandales. La proposition de résolution sur la gouvernance du football et l’éthique: les affaires ou les valeurs (Doc. 14447) vise certes les excès financiers de l’écosystème complexe qui entoure le football, mais l’on constate également des problèmes du point de vue de l’État de droit lors des compétitions internationales de football.

Dans le cas des championnats de l’UEFA, les villes qui demandent à accueillir les matches doivent signer une déclaration d’engagement qui comporte des restrictions excessives des droits de la Convention européenne des droits de l'homme, comme la liberté d'expression et la liberté de réunion, et les autorités locales doivent voter des dispositions réglementaires supplémentaires si l’UEFA estime que les règles existantes sont insuffisantes pour protéger ses droits de marque. De plus, les droits de la gastronomie locale sont restreints.

L’Assemblée parlementaire devrait examiner les restrictions des droits fondamentaux et de l’État de droit imposées dans le contexte des compétitions internationales de football et rendre un avis sur le Mémorandum d'entente annoncé entre le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et la FIFA et sur les accords conclus entre les pays et villes-hôtes et l’UEFA pour les championnats d’Europe.