Proposition de résolution | Doc. 14507 | 06 mars 2018

Réalisations et défis dans la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes

Signataires : Mme Filiz KERESTECİOĞLU DEMİR, Turquie, GUE ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Eka BESELIA, Géorgie, SOC ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; M. Piet De BRUYN, Belgique, NI ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; Mme Miren Edurne GORROTXATEGUI, Espagne, GUE ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Gábor HARANGOZÓ, Hongrie, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Florian KRONBICHLER, Italie, SOC ; M. Jérôme LAMBERT, France, SOC ; M. Edmon MARUKYAN, Arménie, ADLE ; Mme Irina PRUIDZE, Géorgie, NI ; Mme Cristina-Mădălina PRUNĂ, Roumanie, NI ; Mme Leyla ŞAHİN USTA, Turquie, CE ; M. Damien THIÉRY, Belgique, ADLE ; Mme Violeta TOMIĆ, Slovénie, GUE ; M. Manuel TORNARE, Suisse, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le 1er août 2014, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) est entrée en vigueur. Des membres de l’Assemblée parlementaire ont joué à cet égard un rôle capital, notamment par l’intermédiaire du Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence, en appelant sans relâche à sa ratification dans leurs parlements nationaux. Même s’il convient de reconnaître que sa ratification par 27 États membres du Conseil de l’Europe est une avancée majeure, il ne faut ménager aucun effort pour demander davantage de ratifications et veiller à la pleine mise en œuvre des dispositions de la Convention, qui est reconnue comme un instrument indispensable pour prévenir et combattre ce fléau.

Conformément aux dispositions de ce traité international novateur, qui adopte une approche centrée sur la victime, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a été créé pour assurer le suivi de sa mise en œuvre. Le texte prévoit également, pour la première fois, la participation des parlementaires à ce suivi au niveau national et au sein de l’Assemblée parlementaire (article 70).

Plus de trois ans après l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul et suite à la publication des premiers rapports de suivi par pays du GREVIO, il est temps pour l’Assemblée de dresser le bilan des principales réalisations et des défis rencontrés dans sa mise en œuvre et de tenir un débat sur les actions menées et les mesures qui sont encore à prendre.