Réponse à Recommandation | Doc. 14522 | 05 avril 2018

Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée lors de la 1312e réunion des Délégués des Ministres (4 avril 2018). 2018 - Deuxième partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 2116 (2017)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec soin la Recommandation 2116 (2017) de l’Assemblée parlementaire visant à «Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes». Il a par ailleurs communiqué ce texte au Comité de bioéthique (DH-BIO) ainsi qu'au Comité directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH), pour commentaires éventuels.

2. Le Comité des Ministres se réjouit de l'intérêt que porte l'Assemblée au renforcement des droits des enfants dans le cadre de la biomédecine, et incluant les droits des enfants intersexes.

3. S'agissant du paragraphe 3.1 de la recommandation, le Comité des Ministres renvoie à la Résolution 2191 (2017) de l'Assemblée et invite, comme il lui a été demandé, les gouvernements de tous les États membres à la prendre dûment en considération.

4. L'Assemblée invite le Comité des Ministres, au paragraphe 3.2 de sa recommandation, à «charger le Comité de bioéthique de poursuivre ses travaux sur le renforcement des droits des enfants en biomédecine, notamment en ce qui concerne la protection du droit des enfants intersexes à l’intégrité physique et le respect du principe du consentement libre et éclairé, dans le but d’élaborer des normes et lignes directrices du Conseil de l’Europe dans ce domaine».

5. L'Assemblée n'est pas sans savoir que l'objectif des travaux menés par le DH-BIO est de protéger la dignité humaine et les droits de l'homme dans le domaine de la biomédecine. Les droits des enfants intersexes à l'intégrité physique et le respect du principe du consentement libre et éclairé, que protège la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (Convention d’Oviedo), font partie de cet objectif.

6. Le Comité des Ministres informe l'Assemblée que des activités ont déjà été entreprises, à travers l'organisation, en juin 2016, d'une audition spécialement consacrée aux questions portant sur les droits fondamentaux des enfants intersexes. Ces questions ont été analysées plus avant dans deux études relatives aux droits des enfants en biomédecine commanditées dans le cadre de la Stratégie pour les droits de l'enfant, qui évoquent spécifiquement la situation des enfants dont le développement sexuel est différent ou qui sont intersexués.

7. Un Plan d'action stratégique sur les droits de l’homme et les technologies sera défini par le DH-BIO dans le but, notamment, de faire en sorte que les droits fondamentaux des groupes particulièrement vulnérables soient mieux protégés. Le Plan d'action stratégique s'appuiera sur les résultats de la Conférence organisée en octobre 2017, sous les auspices de la présidence tchèque du Comité des Ministres, à l'occasion du 20ème anniversaire de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (Convention d’Oviedo), conférence dont une session a été consacrée à l'évolution des pratiques dans le domaine biomédical en matière d’autonomie, de consentement et de respect de la vie privée. À la lumière des travaux qui seront menés par le DH-BIO, le Comité des Ministres pourra, en temps voulu, examiner la pertinence de définir des normes européennes communes et donner des orientations sur la meilleure manière de protéger les droits fondamentaux des enfants intersexes, en tenant compte des différents groupes de personnes impliquées (l'enfant lui-même, ses parents, les professionnels de santé, les travailleurs sociaux, etc.).

8. Le Comité des Ministres encourage le DH-BIO à poursuivre ses travaux en la matière, en étroite coopération avec les autres organes et institutions compétents au sein du Conseil de l'Europe, en gardant à l’esprit les principes d’égalité et de non-discrimination ainsi que le droit à l’intégrité physique.