Amendement n° 11 | Doc. 14506 | 23 avril 2018

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

Signataires : M. Mustafa YENEROĞLU, Turquie, GDL ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Akif Çağatay KILIÇ, Turquie, CE ; M. Asim MOLLAZADE, Azerbaïdjan, NI ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE

Origine - 2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 17, insérer les mots suivants à la fin de la dernière phrase :

«; l'Assemblée continuera à suivre cette question.».

Note explicative

Il importe que l’APCE et la Turquie aient toutes deux une ambition commune et renforcent leur entente mutuelle et leur coopération institutionnelle. A ce propos, il serait plus utile de faire une déclaration dans laquelle l'Assemblée jouerait un rôle actif.