Amendement n° 7 | Doc. 14519 | 23 avril 2018

La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Origine - 2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 11.1, remplacer les mots «à la possibilité de vérifier que ceux-ci s’attachent à respecter les» par les mots «au respect des».

Note explicative

Le respect des droits fondamentaux des réfugiés et des migrants doit être garanti de manière absolue.