Amendement n° 3 | Doc. 14523 | 25 avril 2018
Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 1, insérer le paragraphe suivant:
«L’Assemblée rappelle ses précédents textes relatifs à la cybercriminalité, notamment la Recommandation 2077 (2015) «Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet», la Résolution 1986 (2014) «Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace» et la Résolution 1565 (2007) «Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs?». Les orientations politiques qu’elles contiennent sont des instruments importants qui peuvent être utiles pour la prévention des conséquences des guerres hybrides.»