Amendement n° 8 | Doc. 14527 | 24 avril 2018

Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe

Signataires : Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Henk OVERBEEK, Pays-Bas, GUE ; Mme Petra STIENEN, Pays-Bas, ADLE ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC

Origine - 2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7.3, insérer le paragraphe suivant:

«à veiller à ce que la population de personnes déplacées, rapatriées en Abkhazie et en Ossétie du Sud, ait accès à la documentation qui lui permette d’exercer l’ensemble de ses droits humains, y compris les droits politiques et ceux qui sont liés au respect de ses biens;».