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Amendement n° 15 | Doc. 14519 | 24 avril 2018
La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe
Commission des questions politiques et de la démocratie
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 11.2, insérer la phrase suivante:
«Le démantèlement des centres de détention et la création de centres de transit et de départ permettant le transfert des réfugiés, sur une base volontaire, vers des pays tiers constitueraient une solution viable, sous réserve que la gestion de ces centres assurée par les autorités libyennes soit réellement respectueuse des droits de l’homme.»
Note explicative
L'amendement prend en compte les derniers développements concernant les migrants et les réfugiés.