Proposition de résolution | Doc. 14538 | 24 avril 2018

Les prisonniers politiques en Azerbaïdjan

Signataires : M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Goran BEUS RICHEMBERGH, Croatie, ADLE ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; M. Piet De BRUYN, Belgique, NI ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Sir Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, CE ; Mme Sabina GLASOVAC, Croatie, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Aicha LABLAK, Maroc ; Mme Sabien LAHAYE-BATTHEU, Belgique, ADLE ; M. Carlo LUCHERINI, Italie, SOC ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; M. Henk OVERBEEK, Pays-Bas, GUE ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; Mme Petra STIENEN, Pays-Bas, ADLE ; M. André VALLINI, France, SOC ; Mme Ute VOGT, Allemagne, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

En 2013, l’Assemblée parlementaire a rejeté un rapport sur les prisonniers politiques en Azerbaïdjan établi par Christoph Strässer (SOC, Allemagne). Le Groupe d'enquête indépendant a notamment conclu que M. Volontè avait joué un rôle important pour entraver le rapport Strässer. En outre, le groupe d’enquête a établi, sur la base des preuves dont il dispose, qu’il existe de sérieuses raisons de croire que M. Volontè, M. Suleymanov et M. Mammadov ont pris part à des activités de nature corruptrice.

Les récentes affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme montrent clairement la réalité du problème des prisonniers politiques en Azerbaïdjan, comme l’illustre l’exemple de M. Mammadov.

Il est par conséquent opportun d’établir un nouveau rapport sur la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan, qui échappe à tout soupçon d’influence corruptrice.