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Recommandation 2125 (2018)
État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
1. L’Assemblée parlementaire renvoie
à sa Résolution 2209
(2018) «État d’urgence: questions de proportionnalité
relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention
européenne des droits de l’homme».
2. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’examiner
la pratique des États à l’égard des dérogations à la Convention
européenne des droits de l’homme (STE no 5),
à la lumière des exigences de l’article 15 et de la jurisprudence
de la Cour européenne des droits de l’homme, des exigences du droit international,
et des conclusions et recommandations formulées par l’Assemblée
dans sa Résolution 2209 (2018),
en vue de recenser les normes juridiques et les bonnes pratiques,
et, sur cette base, d’adopter une recommandation aux États membres
en la matière.