Amendement n° 8 | Doc. 14540 | 25 avril 2018

Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 12.2, remplacer les mots «procéder à une réflexion sur les changements qui s'imposent dans le Règlement et dans le cadre d'intégrité de l'Assemblée;» par les mots suivants:

«mettre en œuvre les changements qui s'imposent dans le Règlement et dans le cadre d'intégrité de l'Assemblée, gardant à l’esprit la nécessité de transparence et de responsabilité;».