Amendement n° 10 | Doc. 14540 | 25 avril 2018

Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 15, deuxième phrase, remplacer les mots «ne peut s’arrêter à mi-chemin» par les mots suivants:

«doit profiter de cette occasion pour prendre un nouveau départ et donner toutes les suites nécessaires aux allégations de comportements inappropriés».