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Sous-Amendement à l'Amendement n° 6 | Doc. 14523 | 26 avril 2018
Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans l’amendement 6, après les mots «en particulier», remplacer les mots «la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’inviolabilité des frontières» par les mots suivants:
«les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et d’inviolabilité des frontières,».