Proposition de résolution | Doc. 14553 | 27 avril 2018

Préserver la diversité linguistique, ethnique, culturelle et nationale de l’Europe

Signataires : Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Goran BEUS RICHEMBERGH, Croatie, ADLE ; Mme Jette CHRISTENSEN, Norvège, SOC ; M. David DAVIES, Royaume-Uni, CE ; M. Andon DONCHEV, Bulgarie, NI ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; Mme Albane GAILLOT, France, NI ; Mme Miren Edurne GORROTXATEGUI, Espagne, GUE ; M. Jean-Pierre GRIN, Suisse, ADLE ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Frank HEINRICH, Allemagne, PPE/DC ; Mme Françoise HETTO-GAASCH, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Colette KELLEHER, Irlande, SOC ; M. František KOPŘIVA, République tchèque, ADLE ; M. Florian KRONBICHLER, Italie, SOC ; Mme Aicha LABLAK, Maroc ; Mme Isabelle RAUCH, France, NI ; M. Damien THIÉRY, Belgique, ADLE ; M. Manuel TORNARE, Suisse, SOC ; M. Kostiantyn USOV, Ukraine, CE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les normes européennes pour la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales sont pour l’essentiel consacrées par la Convention cadre de 1995 pour la protection des minorités nationales. L’importance de respecter la diversité culturelle et de travailler ensemble au niveau européen pour protéger et promouvoir les droits des personnes appartenant à des minorités nationales a été réaffirmée régulièrement, notamment à l’occasion du 50ème Anniversaire du Conseil de l’Europe en 1999 ainsi que dans la Déclaration finale et le Plan d’action du Troisième Sommet des Chefs d’États et de Gouvernement du Conseil de l’Europe en 2005.

Ces vingt dernières années, la Convention cadre a été un outil sans prix pour ancrer ces normes dans la réalité. La mise en œuvre de la Convention a eu des répercussions positives pour les minorités nationales dans les États parties et contribué à préserver leur identité linguistique, ethnique, culturelle et nationale.

Face à une rhétorique qui stigmatise la diversité de manière de plus en plus délibérée, il est temps que l’Assemblée réaffirme que le respect de la diversité linguistique, ethnique, culturelle et nationale est l’une des pierres angulaires du système de protection des droits de l’homme en Europe.

L’Assemblée devrait donc examiner comment la Convention cadre a été mise en œuvre, faire le bilan des réussites et recueillir des exemples de bonnes pratiques. Il s’agit par là de montrer que le respect de la Convention contribue à la protection effective des minorités nationales et des droits et libertés des personnes qui les composent, ainsi que de mettre en valeur les bonnes pratiques appliquées par les États membres du Conseil de l’Europe.