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Recommandation 2130 (2018)
Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
1. L’Assemblée parlementaire renvoie
à sa Résolution 2217
(2018) sur les problèmes juridiques posés par la guerre
hybride et les obligations en matière de droits de l’homme.
2. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
2.1. de mener une étude sur les menaces
de guerre hybride, en mettant un accent particulier sur les moyens
non militaires, afin d’identifier les principaux points faibles
et les indicateurs spécifiques de nature hybride, susceptibles de
concerner les structures et les réseaux nationaux et européens,
et de recenser les lacunes juridiques et d’élaborer des normes juridiques
appropriées, notamment en envisageant une nouvelle convention du
Conseil de l’Europe en la matière;
2.2. d’élaborer des principes pour la réforme réglementaire
des plates-formes de médias sociaux pour garantir la transparence
du déroulement d’élections libres et équitables;
2.3. d’examiner la pratique des États dans la lutte contre
les menaces de guerre hybride, en vue d’identifier les normes juridiques
et les bonnes pratiques, et d’assurer que ces pratiques sont conformes aux
garanties juridiques contenues dans la Convention européenne des
droits de l’homme (STE no 5);
2.4. d’intensifier la coopération avec d’autres organisations
internationales actives dans ce domaine, en particulier l’Union
européenne et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN);
2.5. de promouvoir la ratification de la Convention sur la
cybercriminalité (STE no 185) par les
États membres et non membres;
2.6. d’examiner la façon dont la Convention sur la cybercriminalité
est mise en œuvre par ses États parties et d’engager une réflexion
sur son éventuelle amélioration.