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Réponse à Recommandation | Doc. 14456 | 18 décembre 2017
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
1. Le Comité des Ministres
a examiné la Recommandation
2108 (2017) de l’Assemblée parlementaire sur «Une réponse humanitaire
et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et
les flux continus vers l'Europe» et la Recommandation 2109 (2017) sur «Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen».
Compte tenu du fait que ces deux recommandations renvoient à des
activités futures de l’Organisation dans le domaine des migrations,
et plus précisément à la création éventuelle d’organes ou comités
pour l’assister dans ce travail, le Comité des Ministres a choisi
d’y apporter une réponse conjointe.
2. S’agissant de Recommandation
2108 (2017) de l’Assemblée parlementaire sur «Une réponse humanitaire
et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et
les flux continus vers l'Europe», le Comité des Ministres a pris
note de l’avis de l’Assemblée selon lequel l’Organisation «[tirerait] profit d’une plateforme commune
qui servirait à l’échange, au partage d’expérience et à l’élaboration
des politiques entre les États membres du Conseil de l’Europe, et
[constituerait] une base solide pour l’orientation de l’action de l’Organisation», ainsi
que de l’appel en vue de la création d’un comité directeur sur les
migrants et les réfugiés.
3. Il a également pris note de la proposition formulée dans la Recommandation 2109 (2017) de l’Assemblée parlementaire «Les migrations, une chance
à saisir pour le développement européen», «d’envisager
la possibilité de créer, éventuellement sous la forme d'un accord
partiel élargi en coopération avec l'Union européenne, un observatoire
européen des migrations et du développement interculturel pour aider
les États membres du Conseil de l'Europe à élaborer des stratégies,
des cadres juridiques, des plans d'action ainsi que mettre en œuvre
des projets spécifiques dans le domaine des migrations.»
4. Le Comité des Ministres salue le travail considérable qui
a été accompli par l’Assemblée dans le domaine des migrations et
souhaiterait également attirer l’attention des États membres sur
les diverses résolutions mentionnées dans les recommandations ci-dessus,
qui contiennent de précieuses suggestions aux États membres. Il
gardera présent à l’esprit les recommandations ci-dessus de l’Assemblée
en vue de la création d’une plate-forme d’échanges sur les migrations,
d’un comité directeur et d’un observatoire, même s’il n’envisage
pas de prendre ces mesures dans le contexte actuel.
5. D’assurer la mise en œuvre des engagements pertinents au titre
de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) tout en
gérant l’afflux massif de réfugiés et de migrants représente aujourd’hui
un défi majeur à relever pour tous les États membres du Conseil
de l'Europe. Cependant, l’Assemblée n’est pas sans savoir que le
Conseil de l’Europe est l’une des nombreuses organisations et institutions
travaillant dans le domaine des migrations. Ses activités sont donc
centrées sur les domaines prioritaires relevant de ses compétences,
où il peut apporter une véritable valeur ajoutée et qui ne dupliquent
pas de manière inutile les travaux menés par d’autres instances.
6. Dans ce contexte, pour le Programme et Budget de 2018-2019,
les activités du Conseil de l’Europe concernant les migrants et
réfugiés continueront d’être intégrées aux activités relevant des
piliers opérationnels, le cas échéant. Ce travail est coordonné
par le Représentant spécial du Secrétaire Général (RSSG) sur les
migrations et les réfugiés, chargé de collecter des informations
sur la situation des droits fondamentaux des migrants et des réfugiés
en Europe, y compris au moyen de missions d’information, et d’élaborer
des propositions d’action. Cela est fait en lien avec des partenaires
internationaux tels que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour
les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations,
l’UNICEF, l’Union européenne et l’Agence FRONTEX. Le RSSG favorise
également le partage des bonnes pratiques et fait des recommandations,
le cas échéant, pour améliorer les conditions des migrants et des
réfugiés, conformément aux normes du Conseil de l’Europe.
7. Lors du prochain biennium, une attention particulière sera
portée aux enfants et aux mineurs non accompagnés grâce à la mise
en œuvre des actions prévues dans le Plan d’action sur la protection
des enfants réfugiés et migrants (2017-2019). À cet égard, les États
membres recevront une aide pour apporter une réponse efficace aux
défis liés à la protection des droits des enfants réfugiés et migrants
sur la base des normes du Conseil de l’Europe et des recommandations
de divers mécanismes de l’Organisation, ainsi que pour développer
des politiques d’intégration des réfugiés et migrants compatibles
avec les droits de l’homme.
8. Enfin, le Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la construction
de sociétés inclusives (2016-2019), qui vise à soutenir les États
membres dans la gestion de la diversité européenne, constitue une
autre contribution pour aider à l’intégration des réfugiés et des
migrants. Il porte plus particulièrement sur l’éducation, la lutte contre
l’intolérance et la discrimination et le soutien à des politiques
d’intégration efficaces. La mise en œuvre de ce plan d’action se
poursuivra au cours du prochain biennium, avec des activités menées
à travers tous les secteurs concernés, notamment sur la reconnaissance
des qualifications et l’intégration linguistique des migrants adultes,
la lutte contre les stéréotypes, la promotion de la diversité dans
les médias et l’encouragement de l’esprit d’entreprise chez les
migrants. Le plan d’action concerne tous les niveaux de gouvernance,
en particulier le niveau local, avec la participation du réseau
des Cités interculturelles (CCI).