Questions parlementaires | Doc. 14578 | 20 juin 2018
Question parlementaire à la présidence en exercice du Comité des Ministres
Question de M. Rafael HUSEYNOV
(open)Le Conseil de l’Europe est entré dans sa 70e année. Au cours des premières années de ce nouveau siècle, les cas d’hostilité, d’agression et de confrontation entre États membres ont augmenté. En 2001, l’Azerbaïdjan était le seul pays du Conseil de l’Europe dont le territoire était partiellement occupé par un autre État membre. Aujourd’hui, l’Organisation est confrontée à plusieurs problèmes de cette nature. Le nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays dans les États membres était, selon les estimations, de plusieurs centaines de milliers en 2001. Il est aujourd’hui mesuré en millions et ne cesse d’augmenter.
Le Conseil de l’Europe traverse également de graves crises morales: les affaires de corruption sont monnaie courante, l’objectivité perd du terrain, les cas de malveillance et d’application d’injonctions à caractère politique sont en augmentation, la règle du «deux poids, deux mesures» est devenue une méthode de travail de premier plan et les difficultés financières ne cessent de croître.
M. Huseynov demande à la Présidente du Comité des Ministres:
Que compte faire le Comité des Ministres pour aider cette Organisation âgée de 70 ans à mettre fin à cette situation particulièrement difficile et à fonctionner plus efficacement?
Réponse du Président du Comité des Ministres
Tout d’abord, je ne partage pas nécessairement votre vision de la situation actuelle du Conseil de l’Europe et des défis auxquels il est confronté.
En second lieu, je crois important de reconnaître l’ampleur des réformes fondamentales réalisées dans notre Organisation au fil des neuf dernières années, dans le but de faire du Conseil de l’Europe un partenaire plus pertinent et plus fiable pour les Etats membres, qui ont eux-mêmes traversé une période de changement et d’ajustement et s’efforcent de se conformer pleinement aux normes communes des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. Je tiens à rappeler la contribution exceptionnelle qu’apporte le Conseil de l'Europe en tant que plate-forme de dialogue et de coopération entre États au niveau paneuropéen.
Ceci dit, je suis tout à fait d’accord qu’il faut poursuivre les efforts de protection et de promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme et d’autres instruments juridiques pertinents afin de garantir une protection effective de ces droits et d’assurer leur suivi dans toute la région couverte par le Conseil de l’Europe, y compris dans les zones de conflits non résolus. Nous avons également besoin de répondre efficacement à certains défis majeurs auxquels l’Europe est confrontée aujourd’hui, comme l’immigration clandestine, la corruption à grande échelle, l’extrémisme violent et le terrorisme.
Nous devons aussi veiller à ce que les Etats membres coopèrent pleinement avec les organes statutaires de notre Organisation et y participent, et réfléchir à la manière de renforcer les synergies et la coopération entre ces organes statutaires. Plusieurs autres questions doivent en outre être traitées, par exemple comment poursuivre le renforcement de la coopération intergouvernementale, y compris le réseau de comités directeurs et d’organes consultatifs, et comment continuer à moderniser le Secrétariat, notamment sa gouvernance et sa structure de management au niveau global.
Ainsi, dans l’ensemble, il est incontestablement nécessaire de poursuivre les réformes comme l’a énoncé la session ministérielle d’Elsinore le mois dernier, en traitant les nombreuses questions précédemment citées et bien d’autres, en particulier l’urgence d’assurer durablement le financement du Conseil de l’Europe.
Au cours des prochains mois, et jusqu’à la prochaine session ministérielle à Helsinki, nous espérons par conséquent que le Secrétaire Général présentera des propositions concrètes, en étroite collaboration avec les Etats membres. Globalement, les réformes devraient permettre à l’Organisation d’assumer son rôle statutaire dans un contexte marqué par une évolution rapide de la situation et des circonstances très difficiles.
Pour terminer, je souhaiterais également souligner l’importance des travaux et des discussions en cours, à propos de réformes supplémentaires, au sein de la Commission ad hoc sur le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire.