Rapport d’activité | Doc. 14579 Add. 1 | 25 juin 2018
Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (25 juin 2018)
Bureau de l'Assemblée
1. Décisions du Bureau du 25 juin 2018 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1. Renvois et transmissions en commissions
1.1.1. Renvois et transmissions en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants:
- Doc. 14545, proposition de résolution, Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante: renvoi à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport;
- Doc. 14546, proposition de résolution, Accueil et intégration des réfugiés en Jordanie: un exemple pour l’Europe: transmission à la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour information;
- Doc. 14548, proposition de résolution, La protection des victimes de déplacement forcé en vertu du droit international: renvoi à la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport;
- Doc. 14553, proposition de résolution, Préserver la diversité linguistique, ethnique, culturelle et nationale de l’Europe: renvoi à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport;
- Doc. 14555, proposition de résolution, Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe: renvoi à la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport.
1.1.2. Modification d’un renvoi
Le Bureau a examiné et approuvé la modification de renvoi suivante:
- Doc. 14441, Immigration d’investisseurs: tendances, avantages, normes (renvoi 4382 du 27 avril 2018 – validité: 27 avril 2020): renvoi à la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport et à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis.
1.2. Composition de la commission de suivi et de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
1.2.1. Composition de la commission de suivi
Le Bureau, sur la base d’une proposition du Groupe SOC, a désigné Mme Zita Gurmai (Hongrie).
1.2.2. Composition de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Le Bureau, sur la base d’une proposition du Groupe SOC, a désigné M. André Vallini (France).
L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau ci-dessus.
2. Autres décisions du Bureau
2.1. Troisième partie de session de 2018 (Strasbourg, 25-29 juin)
2.1.1. Demandes de débats selon la procédure d’urgence
Le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur Les menaces pour la santé et la vie de prisonniers ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée occupée et de renvoyer la question à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme.
Le Bureau a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur Obligations internationales des Etats membres du Conseil de l’Europe: protéger les vies en mer, et de renvoyer la question à la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées.
2.1.2. Projet d’ordre du jour
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
2.1.3. Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Le Bureau a pris note du rapport établi par la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme suite aux entretiens des candidats pour le poste de juge au titre de Saint-Marin. Ce rapport a déjà été déclassifié par la commission et a été soumis à l’attention de tous les membres de l’Assemblée (Doc. 14579 Add. 2).
2.2. Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 avril-24 juin 2018) (Rapporteur: M. Alfred Heer (Suisse, ADLE))
Le Bureau a approuvé le Rapport d’activité (Doc. 14579).
2.3. Observation d’élection
2.3.1. Azerbaïdjan: élection présidentielle anticipée (11 avril 2018)
Le Bureau a approuvé le rapport de la commission ad hoc.
2.4. Communications
Le Bureau a pris note des communications du Président de l’Assemblée, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.
2.5. Renvois et transmissions en commissions
2.5.1. Renvois et transmissions en commissions
Le Bureau a examiné et approuvé le renvoi suivant:
- Doc. 14544, proposition de résolution, La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail: consultation de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme sur les éventuelles suites à donner.
2.5.2. Prolongation d’un renvoi
Le Bureau a examiné et n’a pas approuvé la prolongation de renvoi suivante:
- Doc. 12866, proposition de résolution, La transition politique en Egypte (Renvoi 3857 du 23 avril 2012).
2.6. Réunions en dehors de Strasbourg et Paris
Le Bureau a autorisé les réunions suivantes:
- la Sous-commission ad hoc de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination à participer à la conférence régionale sur «Les femmes en politique: comment progresser vers l’égalité?» qui aura lieu à Rabat le 5 juillet 2018;
- la sous-commission sur les diasporas de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées à participer à la conférence régionale du Réseau parlementaire sur les politiques des diasporas qui aura lieu à Kiev le 24 septembre 2018.