Rapport sur les pouvoirs | Doc. 14581 | 23 juin 2018

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la troisième partie de la session ordinaire de 2018 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. L’Azerbaïdjan a nommé deux nouveaux suppléants suite aux démissions de M. Vusal Huseynov et M. Rovshan Rzayev.

4. La Finlande a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de Mme Susanna Huovinen.

5. La République de Moldova a nommé un nouveau suppléant suite à la démission de Mme Alina Zotea.

6. La Pologne a nommé un nouveau suppléant et un suppléant est devenu représentant suite à la démission de M. Marek Jakubiak.

7. L’Espagne a nommé un nouveau suppléant pour occuper un siège vacant. Un siège de représentant demeure vacant suite à la démission de M. Xavier García Albiol.

8. Le Royaume-Uni a nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. Liam Byrne.

9. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1. Membres

1.1. Azerbaïdjan

1.1.1. Suppléants

Mr Chingiz GANIZADE (Independent)

Mr Nagif HAMZAYEV (New Azerbaijan Party)

1.2. Finlande

1.2.1. Suppléante

Ms Jutta URPILAINEN (Social Democrats)

1.3. République de Moldova

1.3.1. Suppléant

Mr Ion APOSTOL (Liberal Party)

1.4. Pologne

1.4.1. Représentant

Mr Wojciech BAKUN (Kukiz' 15)

1.4.2. Suppléant

Mr Maciej MASŁOWSKI (Kukiz' 15)

1.5. Espagne

1.5.1. Suppléant

Mr José MONTILLA (PSOE)

1.6. Royaume-Uni

1.6.1. Représentant

Mr Ian MURRAY (Labour)