Imprimer
Autres documents liés

Communication | Doc. 14582 | 23 juin 2018

Activités du Président de l'Assemblée parlementaire entre la deuxième et la troisième partie de la Session ordinaire de 2018

1. Visites et réunions

1.1. Activités du Président entre le 20 avril et le 24 mai 2018

1.1.1. 2e partie de la Session Ordinaire de 2018 (Strasbourg, 23-27 avril 2018)

La deuxième partie de session de 2018 de l’Assemblée comprenait plusieurs points forts:

  • la présentation du rapport du Groupe d’enquête externe indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire (GIAC);
  • les visites des ministres des Affaires étrangères du Danemark et de «l’ex-République yougoslave de Macédoine»;
  • la réunion de la Commission Ad Hoc du Bureau sur le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire.

En ce qui concerne le rapport du GIAC, j’ai tenu, avec les membres du GIAC, une conférence de presse le dimanche 22 avril 2018, lors de laquelle j’ai présenté les conclusions du groupe d’enquête et les suites qui y ont été données par l’Assemblée. En particulier, j’ai informé la presse de la décision de l’Assemblée de transmettre le rapport aux présidents des parlements de l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe.

Mes rencontres bilatérales avec les Ministres des affaires étrangères du Danemark et de «l’ex-République yougoslave de Macédoine» ont été l’occasion de discuter des défis politiques auxquels l’Organisation est confrontée, ainsi que des perspectives pour l’avenir du Conseil du l’Europe. En particulier, j’ai informé les ministres de l’avancement des travaux de la Commission Ad Hoc du Bureau sur le rôle et la mission de l’Assemblée, ainsi que des suites à donner au rapport du GIAC. Par ailleurs, j’ai échangé des vues avec mes interlocuteurs sur l’idée de l’Assemblée de convoquer un 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement, ainsi que sur la préparation des futures présidences du Comité des Ministres et la façon dont elles feraient face aux défis politiques auxquels l’Organisation se voit confrontée. En outre, la réunion avec le Ministre des affaires étrangères de «l’ex-République yougoslave de Macédoine» fut l’occasion de discuter de la situation en Europe du Sud-Est, de la perspective européenne des Etats membres du Conseil de l’Europe dans cette région, ainsi que de l’avancement des réformes fondamentales.

La Commission Ad Hoc a continué à examiner les contributions reçues des délégations nationales et des groupes politiques sur la base d’une liste de questions diffusée en février 2018. Le but de la discussion était de regrouper les diverses idées et propositions par thèmes, et, pour chaque thème, d’identifier une voie à suivre. Au cours de la réunion, les thèmes suivants ont été examinés: la nature et l’identité de l’Assemblée; la rationalisation des travaux de l’Assemblée et le centrage sur les activités fondamentales; la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée et les relations avec les parlements nationaux; la fonction de monitoring de l’Assemblée. La date limite du 15 mai 2018 a été donnée à toutes les délégations nationales et aux groupes politiques pour soumettre leurs contributions. Lors de sa prochaine réunion, la Commission Ad Hoc examinera le restant des thèmes, en particulier les pouvoirs, les droits de représentation et de participation des membres des délégations nationales; et la nécessité d’intensifier le dialogue politique entre l’Assemblée et le Comité des Ministres, ainsi que l’amélioration du dialogue avec l’Union européenne et le renforcement des relations avec d’autres organisations internationales ou assemblées parlementaires.

En outre, au cours de la partie de session, j’ai participé à un échange de vues avec la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’Assemblée sur la possibilité de mettre en place des réseaux universitaires pour soutenir les conventions du Conseil de l’Europe, en particulier la Convention d’Istanbul. Le but de ces réseaux universitaires serait de promouvoir la connaissance des conventions du Conseil de l’Europe dans les milieux universitaires européens et à travers eux, dans la société dans son ensemble. En outre, les réseaux universitaires pourraient fournir une expertise précieuse aux parlementaires et représentants de gouvernements, contribuant ainsi à l’amélioration de la mise en œuvre nationale des conventions. L’exemple italien d’un réseau national de soutien à la Convention d’Istanbul fut présenté comme un exemple intéressant de bonne pratique. Je vais poursuivre les discussions avec les commissions compétentes et les acteurs clés, afin d’explorer les possibilités pour mettre en place des réseaux universitaires dans d’autres domaines, par exemple pour soutenir les conventions du Conseil de l’Europe contre la corruption ainsi que la Convention du Conseil de l’Europe sur les Droits de l’Homme et la biomédecine (la Convention d’Oviedo).

Enfin, j’ai tenu des réunions bilatérales avec un certain nombre de présidents de délégations nationales (voir le § 4 ci-dessous).

1.1.2. Echange de vues avec les Délégués des Ministres (Strasbourg, 2 mai 2018)

Le 2 mai 2018, j’ai eu un échange de vues avec les Délégués des Ministres, pour les informer des résultats de la deuxième partie de session, en particulier des suites à donner au rapport du GIAC ainsi que de l’avancement des discussions de la Commission Ad Hoc du Bureau sur le rôle et la mission de l’Assemblée.

1.1.3. Participation à la 128e réunion du Comité des Ministres (Elsinore, Danemark, 18 mai 2018)

Dans ma déclaration, j’ai mis l’accent sur la nécessité de préserver l’unité européenne face à la croissance des divisions en Europe liées au nationalisme et au protectionnisme, au populisme, à la crise démocratique, à la corruption, aux divisions culturelles et religieuses, au terrorisme, et même à la guerre et aux conflits entre Etats européens.

Dans ce contexte, j’ai mis en évidence trois priorités sur lesquelles notre Organisation devrait se concentrer:

  • sauvegarder l’unité du continent avec, en son centre, le système de la Convention européenne des droits de l’homme;
  • concentrer l’activité du Conseil de l’Europe sur notre rôle principal de défense des droits de l’homme, de la démocratie et de primauté du droit. Nous devons construire «la paix par le droit» de toutes les manières possibles, anciennes et nouvelles, en nous concentrant sur notre rôle de protection des individus plutôt que des gouvernements;
  • mettre en œuvre les Conventions du Conseil de l’Europe, en nous concentrant en particulier sur l’éducation et la sensibilisation, par le biais des réseaux universitaires.

1.1.4. Participation à la réunion de la Commission des questions politiques et de la démocratie et visite officielle en Grèce (Athènes, 21-22 mai 2018)

A l’invitation du Parlement hellénique, je me suis rendu en Grèce pour une visite officielle ainsi que pour participer à la réunion de la Commission des questions politiques et de la démocratie qui s’est tenue au Parlement grec. Lors de cette visite, j’ai rencontré le Président du parlement hellénique, M. Nikolaos Voutsis, le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos, ainsi que le Premier Ministre, M. Alexis Tsipras. J’ai également tenu des échanges de vues avec le Ministre de la Politique migratoire, M. Dimitrios Vitsas, ainsi que le Vice-Ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Giorgios Katrougalos.

M’exprimant à la fin de cette visite, j’ai salué chaleureusement le récent vote par le parlement hellénique sur la ratification de la Convention d’Istanbul. Par ailleurs, j’ai rendu hommage aux efforts incroyables réalisés par les autorités et la société grecques depuis le déclenchement de la crise des réfugiés, tout en soulignant par la même occasion que la situation dans les îles grecques exigeait une attention urgente, alors que les arrivées étaient à nouveau à la hausse et que le surpeuplement et la détérioration des conditions sanitaires continuaient à être le principal défi. Je suis d’accord avec les autorités grecques qu’une nouvelle approche européenne sur cette question s’avérait nécessaire et j’ai souligné que l’Assemblée continuerait à contribuer au débat sur la réforme des politiques migratoires.

Quant aux défis politiques actuels pour le Conseil de l’Europe, j’ai souligné l’importance de l’unité européenne et le rôle que l’Assemblée parlementaire pourrait jouer en rassemblant les peuples et en contribuant à la promotion des bonnes relations de voisinage. A cet égard, sur les relations entre Athènes et Skopje, j’ai noté la volonté réelle des autorités grecques de trouver une solution sur le long terme, qui répondrait aux besoins et préoccupations des deux parties, et j’ai assuré aux autorités qu’elles pouvaient compter sur l’entier soutien de l’Assemblée dans ce processus.

Au cours de la réunion de la Commission des questions politiques et de la démocratie, j’ai présenté l’idée de la mise en place d’un réseau universitaire européen sur les conventions du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la corruption. La commission a adopté une déclaration soutenant pleinement cette initiative et appelant les instances universitaires, les universitaires eux-mêmes et les étudiants de toute l’Europe à s’unir et à former un réseau universitaire sur les conventions du Conseil de l’Europe contre la corruption. Cette initiative a été fortement soutenue par le Président de la République hellénique.

Finalement, je voudrais remercier les autorités grecques, et le Parlement hellénique en particulier, pour l’excellente organisation de cette visite.

1.1.5. Autres activités

1.1.5.1. Conférence sur la lutte contre le terrorisme organisé par l’Académie d’études germano-italiennes (Merano, Italie, 4 mai 2018)

La Conférence de Merano fut l’occasion de présenter l’expertise et les activités du Conseil de l’Europe dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. En particulier, je me suis concentré sur les normes en matière de droits de l’homme élaborées par notre Organisation et la nécessité de les respecter dans les activités des forces de l’ordre.

1.1.5.2. Participation à la cérémonie de remise du Prix Charlemagne («Karlspreis») (Aix-la-Chapelle, Allemagne, 10 mai 2018)

Ce fut un grand honneur pour moi de représenter l’Assemblée parlementaire lors de cette cérémonie rendant hommage à la contribution du Président de la République française, M. Emmanuel Macron, au renforcement du projet européen.

1.2. Activités du Président entre le 25 mai et le 22 juin 2018

1.2.1. Participation à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (Varsovie, 25 mai 2018)

Le 25 mai 2018, à l’invitation de M. Paolo Alli, Président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, j’ai participé à un échange de vues avec la Commission permanente de l’AP-OTAN.

Dans mon discours, j’ai insisté sur la complémentarité entre les activités des deux assemblées parlementaires dans l’architecture européenne globale de sécurité, soulignant que, même si le Conseil de l’Europe n’avait pas compétence pour s’occuper de défense militaire, sa contribution à la «sécurité démocratique» de l’Europe était importante. Dans ce contexte, j’ai souligné que par la diplomatie parlementaire nous devions construire des ponts et promouvoir des discussions franches et ouvertes, y compris sur les questions qui nous divisent. Cela est particulièrement vrai lorsque nous avons à régler les conflits entre États membres. Nous devrions nous concentrer sur la recherche des moyens de régler les conflits et de désamorcer les tensions, tout en défendant fermement les obligations juridiques fondamentales qui nous unissent. Cela inclut le respect de la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que de nombreuses autres conventions du Conseil de l’Europe, qui fournissent un cadre juridique pour notre action.

Par ailleurs, j’ai informé la Commission permanente de l’AP-OTAN sur les activités prioritaires de l’Assemblée dans trois domaines particuliers: la lutte contre le terrorisme, la gestion de la crise des réfugiés sur la rive sud de l’Europe ainsi que de ses causes profondes, et l’idée de la mise en place de réseaux universitaires pour soutenir les conventions-clés du Conseil de l’Europe. En particulier, j’ai partagé avec les membres de l’AP-OTAN, les rapports adoptés très récemment traitant de ces questions. Par ailleurs, j’ai encouragé l’AP-OTAN à se joindre l’Assemblée pour favoriser la mise en place de réseaux universitaires.

1.2.2. Visite de travail en Croatie: réunions du Bureau, de la Commission permanente, de la Commission Ad Hoc de l’Assemblée et réunions bilatérales avec les autorités (Zagreb, 31 mai – 1 juin 2018)

Les réunions de l’Assemblée en Croatie furent l’occasion de tenir un premier échange de vues avec les autorités croates sur les priorités de la présidence de la Croatie du Comité des ministres.

Lors de l’échange de vues avec Mme Marija Pejčinović Burić, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, j’ai souligné les progrès accomplis par la Croatie depuis son adhésion en tant qu’État membre du Conseil de l’Europe, ainsi que sa solide progression sur le chemin de l’intégration européenne, qui a abouti à l’adhésion de la Croatie à l’Union Européenne en juin 2016.

S’agissant de la coopération régionale, j’ai encouragé la Croatie à partager son expérience et ses bonnes pratiques avec ses voisins, afin de soutenir leurs aspirations européennes et de faire avancer les réformes européennes.

Par ailleurs, j’ai exprimé le soutien de l’Assemblée aux priorités de la présidence croate du Comité des ministres, soulignant que celles-ci correspondaient pleinement aux priorités de l’Assemblée.

En marge de la réunion du Bureau et de la Commission permanente, j’ai rencontré M. Andrej Plenković, Premier ministre de la Croatie, et M. Gordan Jandroković, Président du Parlement croate. Outre les priorités de la présidence croate du Conseil de l’Europe, nous avons discuté la ratification par la Croatie de la Convention d’Istanbul et j’ai souligné que l’expérience de ce pays à surmonter les obstacles au processus de ratification serait certainement utile au Conseil de l’Europe et à l’Assemblée pour aider d’autres pays confrontés à des obstacles similaires. En outre, nous avons abordé un certain nombre de questions politiques importantes, y compris les défis budgétaires auxquels le Conseil de l’Europe est confronté, ainsi que l’atmosphère politiquement chargée dans les relations avec la Fédération de Russie et la Turquie.

Le 1er juin 2018, s’est tenue à Zagreb une réunion de la Commission Ad Hoc du Bureau sur le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire. Au cours de la réunion, la Commission Ad Hoc a terminé l’examen des contributions présentées par les groupes politiques et délégations nationales et a décidé de déclassifier un mémorandum préparé par le Président de la Commission Ad Hoc, résumant ces contributions. En termes de suivi, j’ai décidé de partager ce mémorandum avec les Délégués des Ministres. En outre, certaines des propositions formulées par les délégations nécessitant une consultation avec le Comité des ministres, j’ai décidé de convoquer le Comité mixte au cours de la partie de session de juin de l’Assemblée.

Pour finir, je tiens à remercier les autorités croates, et le Parlement croate en particulier, pour leur hospitalité et l’excellente organisation de nos réunions.

1.2.3. Conférence annuelle du réseau HELP (HELP: Human Rights Education for Legal Professionals): Une bonne formation pour de bons jugements (Strasbourg, 21-22 juin 2018)

Dans mon allocution, je me suis concentré sur deux sujets:

  • Comment le réseau HELP pouvait apporter un soutien aux parlementaires sur les questions relatives à la Convention européenne des droits de l’homme, à la jurisprudence de la Cour ainsi qu’aux autres conventions-clés du Conseil de l’Europe;
  • Le projet concernant la mise en place de réseaux universitaires pour soutenir les conventions-clés du Conseil de l’Europe.

Concernant la première question, j’ai suggéré d’étudier la possibilité d’utiliser la plate-forme d’e-learning de HELP, afin de mettre à la disposition des parlementaires des cours de formation spécifiques sur la CEDH et d’autres conventions du Conseil de l’Europe, adaptés à leurs besoins et situations particuliers.

En ce qui concerne la question des réseaux universitaires, j’ai informé les participants de mes discussions au sein de l’Assemblée et du Secrétariat du Conseil de l’Europe concernant la possible mise en place de réseaux sur la Convention d’Istanbul, nos conventions contre la corruption et la Convention d’Oviedo. J’ai suggéré que, dans un premier temps, les activités devraient être axées sur la mise en place de réseaux nationaux pour chaque convention spécifique, en les encourageant à se rassembler dans un réseau européen. Les différents réseaux européens pourraient alors à l’avenir être regroupés dans le cadre d’une initiative Réseaux universitaires du Conseil de l’Europe, à constituer comme structure fédératrice souple assurant le soutien et la coordination des réseaux.

En raison de leur lien avec les centres de formation et les établissements d’enseignement, j’ai encouragé les membres du réseau HELP à participer à ce projet. Dans leur réponse, les participants ont manifesté un soutien enthousiaste.

1.2.4. Echange de vues avec le Groupe de travail «OSCE et Conseil de l'Europe» (COSCE), du Conseil de l’Union européenne (Bruxelles, 22 juin 2018)

Le 22 juin 2018, j’ai participé à un échange de vues avec le Groupe de travail «OSCE et Conseil de l’Europe» du Conseil de l’Union européenne, qui réunit des représentants des ministères des Affaires étrangères des pays membres de l’Union européenne responsables de la coopération avec le Conseil de l’Europe.

Dans ma présentation, j’ai fait référence au Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, soulignant que les deux partenaires étaient des organisations fondées sur des valeurs, se basant sur des accords multilatéraux et partageant un objectif commun: construire une maison commune pour 830 millions de citoyens, où les droits fondamentaux et la primauté du droit sont respectés et où les institutions démocratiques peuvent s’épanouir.

Quant aux défis auxquels la construction européenne doit faire face aujourd'hui, j’ai souligné que, dans l’Europe actuelle de cercles concentriques, nous observons de dangereuses tendances centrifuges et de nouvelles divisions, qui mettent en danger la stabilité démocratique du continent. C’est notre devoir commun de préserver l’unité de fond de l’Europe, basée sur les principes et normes énoncés dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme, et j’ai appelé les États membres, en particulier ceux qui appartiennent à l’Union européenne, qui est le pilier plus avancé du projet européen, à assumer pleinement leurs responsabilités.

Dans notre discussion, j’ai informé les membres du COSCE des travaux de la Commission Ad Hoc du Bureau sur le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire, des relations de l’Assemblée avec la Fédération de Russie, de ses activités concernant la Turquie, ainsi que de la suite donnée au rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée.

2. Discours

  • Discours d’ouverture de la 2e partie de la Session ordinaire de 2018 (Strasbourg, 23 avril 2018)
  • Discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de l’exposition «Centième anniversaire de la Première République démocratique de Géorgie» (Strasbourg, 23 avril 2018)
  • Laudatio prononcé lors de la cérémonie de remise du titre de «Membre honoraire associé» à Mme Gisela Wurm (Strasbourg, 23 April 2018)
  • Discours délivré lors de l’ouverture de l’exposition marquant le 50e anniversaire du Printemps de Prague (Strasbourg, 24 avril 2018)
  • Remarques d’introduction à l’échange de vues sur La santé mentale des enfants et une justice favorable aux enfants, organisé par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (Strasbourg, 24 avril 2018)
  • Discours délivré lors de la remise du Prix du Musée au Musée de l’enfance en temps de guerre de Sarajevo, Bosnie Herzégovine (Strasbourg, 24 avril 2018)
  • Echange de vues avec la Commission sur l’égalité et la non-discrimination: établissement d’un réseau universitaire sur la Convention d’Istanbul (Strasbourg, 26 avril 2018)
  • Discours délivré à la Conférence sur la lutte contre le terrorisme organisée par l’Académie d’études germano-italiennes (Merano, Italie, 4 mai 2018)
  • Message écrit adressé à la Conférence sur «la sauvegarde des institutions démocratiques dans l’Europe en crise: défis et réponses» (Nafplion, Grèce, 11-12 mai 2018)
  • Discours prononcé lors de la 128e réunion du Comité des Ministres (Elsinore, Danemark, 18 mai 2018)
  • Présentation de l’initiative visant à établir un Réseau universitaire sur les conventions du Conseil de l’Europe contre la corruption lors de la réunion de la Commission des questions politiques et de la démocratie (Athènes, 22 mai 2018)
  • Echange de vues avec la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (Varsovie, 25 mai 2018)
  • Discours d’introduction de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Zagreb, 1er juin 2018)
  • Discours lors de la conférence 2018 du réseau HELP du Conseil de l’Europe (Strasbourg, 21 juin 2018)
  • Remarques introductives à l’échange de vues avec le Groupe de travail OSCE et Conseil de l’Europe (COSCE) du Conseil de l’Union européenne (Bruxelles, 22 juin 2018)

3. Communiqués de presse

  • Le Groupe d'enquête externe indépendant et le Président de l’APCE ont rencontré la presse (22 avril 2018)
  • «L'APCE n'est pas un champ de bataille»; elle doit favoriser la prévention et le règlement des conflits par le droit (23 avril 2018)
  • Michele Nicoletti sur l'avenir du Conseil de l'Europe: «Concentrons-nous sur notre mission fondamentale» (18 mai 2018)
  • Michele Nicoletti salue l'excellente coopération entre l'APCE et la Grèce (23 mai 2018)
  • Les priorités de la présidence croate correspondent à celles de l'Assemblée (1er juin 2018)
  • Le Président salue l'accord entre Athènes et Skopje sur la «question du nom» (13 juin 2018)
  • Les réseaux universitaires en tant qu'ambassadeurs des valeurs du Conseil de l'Europe (21 juin 2018)
  • Déclaration du Président sur le retrait des Etats-Unis du Conseil des droits de l'homme de l'ONU (21 juin 2018)
  • Le Président exhorte les Etats membres à «assumer leur responsabilité» en faveur de l'unité européenne (22 juin 2018)

4. Personnalités rencontrées

4.1. 2e partie de la Session Ordinaire de 2018 (Strasbourg, 23-27 avril 2018)

  • Membres du groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée (GIAC): Sir Nicolas Bratza (Royaume Uni), ancien juge et Président de la Cour européenne des droits de l’homme, M. Jean-Louis Bruguière (France), ancien juge en charge d’investigations en particulier sur les cas relevant du terrorisme, expert auprès d’organisations internationales et d’Etats sur les questions liées à l’anti-terrorisme, et Mme Elisabet Fura (Suède), ancienne juge auprès de la Cour européenne des droits de l’homme et ancienne médiatrice parlementaire en chef de la Suède, conseillère juridique
  • M. Joseph Daul, Président du Parti Populaire Européen
  • M. Jari Vilèn, Chef de délégation, et M. Mendes de Bota, Chef adjoint de la délégation de l’Union européenne auprès du Conseil de l’Europe
  • Mme Dunja Mijatovic, Commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe
  • M. Nikola Dimitrov, Ministre des Affaires étrangères de «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
  • M. Jan Kleijssen, Directeur à la Direction de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité, DGI: Direction générale Droits de l'Homme et Etat de droit au Conseil de l’Europe
  • Mme Cecilia Jimenez-Damary, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les Droits de l’homme de personnes déplacées en interne
  • M. Anti Kaikkonen, membre honoraire, ancien membre de la délégation finlandaise
  • M. Anders Samuelsen, Ministre des Affaires étrangères du Danemark, Président du Comité des Ministres
  • Mme Sanja Putica, Présidente de la délégation croate
  • M. Anar Mammadli et des représentants d’ONG actives dans le domaine des droits de l’homme en Azerbaïdjan
  • M. Marco Gatti, membre de la délégation du Saint Marin
  • Mme Aida Derguti et Mme Müfera Şinik, membres de la délégation de l’Assemblée du Kosovo
  • Mme Ionneta Kavvadia, Présidente de la délégation grecque
  • MM. Ertugrul Kurcku and Hisyar Ozsoy, membres de la délégation turque, et M. Mithat Sancar, Vice-Président de la Grande Assemblée Nationale de Turquie
  • Mme Gabriela Battaini, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe
  • M. Frank Schwabe, membre de la délégation allemande
  • Mme Liliane Maury Pasquier, Présidente du Groupe Socialiste au sein de l’Assemblée parlementaire
  • Journalistes

4.2. 128e réunion du Comité des Ministres (Elsinore, Danemark, 17-18 mai 2018)

  • M. Alexander Grushko, Ministre adjoint des Affaires étrangères de la Fédération de Russie

4.3. Participation à la réunion de la Commission des questions politiques et de la démocratie et visite officielle en Grèce (Athènes, 21-22 mai 2018)

  • M. Nikolaos Voutsis, Président du Parlement grec
  • M. Dimítrios Vítsas, Ministre de la Politique migratoire
  • M. Giorgios Katrougalos, Ministre adjoint des Affaires étrangères
  • M. Prokopios Pavlopoulos, Président de la République hellénique
  • Mme Maria Gavouneli, Cheffe de la délégation de la Grèce auprès du Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) et professeure associée de Droit international, Université nationale capodistrienne d’Athènes
  • M. Alexis Tsipras, Premier Ministre de la République hellénique
  • Mme Ioanneta Kavvadia, Présidente de la délégation grecque et autres membres de la délégation grecque auprès de l’Assemblée

4.4. Participation à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (Varsovie, 25 mai 2018)

  • M. Paolo Alli, Président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN
  • M. David Hobbs, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN

4.5. Visite de travail en Croatie: réunions du Bureau, de la Commission Permanente, de la Commission Ad Hoc de l’Assemblée et réunions bilatérales avec les autorités (Zagreb, 31 mai – 1 juin 2018)

  • Mme Marija Pejčinović Burić, Vice-Présidente et ministre des Affaires étrangères et européennes de la Croatie
  • M. Gordan Jandroković, Président du Parlement de la Croatie
  • M Andrej Plenković, Premier ministre de la Croatie

4.6. Conférence annuelle 2018 du réseau HELP: Une bonne formation pour de bons jugements (Strasbourg, 21 juin 2018)

  • Mme Gabriella Bataini-Dragoni, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe
  • M. l’Ambassadeur Miroslav Papa, Représentant Permanent de la Croatie auprès du Conseil de l’Europe
  • M. Linos-Alexandre Sicilianos, Vice-Président de la Cour européenne des droits de l’homme
  • M. Christos Giakoumopoulos, Directeur Général, Direction Générale Droits de l’Homme et Etat de Droit
  • M. Andrea Posavec Franić, Directeur de l’Académie Judiciaire de la République de Croatie

4.7. Echange de vues avec le Groupe de travail «OSCE et Conseil de l'Europe» (COSCE) du Conseil de l’Union européenne (Bruxelles, 22 juin 2018)

  • Mme Jutta Edthoffer, Présidente du Groupe de travail OSCE et Conseil de l'Europe (COSCE) du Conseil de l’Union européenne, et des membres de COSCE
  • M. Jari Vilèn, Ambassadeur, Chef de la délégation de l’Union européenne auprès du Conseil de l’Europe