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Addendum au rapport | Doc. 14509 Add. | 29 juin 2018
Encourager la circulation des étudiants étrangers en Europe
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
1. Introduction
1. Le rapport sur la circulation
des étudiants étrangers en Europe a été adopté par la commission
des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées en janvier
2018. En ma qualité de rapporteur pour ce rapport et de vice-président
de la sous-commission sur les enfants et les jeunes réfugiés et
migrants, j’ai organisé une audition sur le sujet, dans le cadre
d’une réunion de la sous-commission, à Londres, le 26 mars 2018.
Cette audition a réuni des universitaires et des praticiens de premier
plan qui travaillent sur la mobilité des étudiants étrangers, en
particulier au Royaume-Uni, ainsi que des représentants de gouvernements
et de parlements.
2. La réunion a été organisée conjointement avec la sous-commission
de la culture, de la diversité et du patrimoine de la commission
de la culture, de la science, de l’éducation et des médias. Les
résultats de cette partie de l’audition figureront dans mon rapport
sur la valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique , qui est en cours d’élaboration.
3. C’est la pertinence de l’audition organisée en vue de mon
rapport sur la circulation des étudiants qui est à l’origine de
la soumission du présent addendum. Ce dernier, qui rend compte des
exposés présentés et des échanges qui ont eu lieu, propose deux
amendements au projet de résolution qui doit être examiné et adopté par
l’Assemblée.
2. Participation à l’audition
4. L’audition a commencé par une
présentation du rapport, et s’est poursuivie par un échange de vues avec
Mme Lucie Cerna, qui a participé à sa
rédaction en tant qu’experte consultante. Attachée de recherche au
Centre sur la migration, les politiques et la société (COMPAS) de
l’université d’Oxford, Mme Cerna a appelé l’attention
sur les principaux problèmes, parmi lesquels les conséquences négatives
que peut avoir, sur le statut de la circulation des étudiants et
sur l’attitude des pays européens à l’égard de ce phénomène, l’incapacité
à faire la différence entre «circulation ou migration» des étudiants
et tous les autres types de migration (économique, politique et
autre).
5. Les autres intervenants à cette audition étaient Mme Nicky
Rogers, chef de l’analyse de la migration et du développement des
sources, et Mme Amelia Ash, agent principal
de recherche de la Division des statistiques sur la migration, du
Bureau national des statistiques du Royaume-Uni, Mme Julie
Allen, directrice des politiques et des services auprès du Conseil
britannique pour les questions relatives aux étudiants étrangers,
et Mme Eleanor Jubb, analyste des politiques
à Universities UK International. Les conclusions ont été tirées
par Lord Karan Bilimoria, chancelier de l’université de Birmingham.
Plus de 30 députés ont assisté à l’événement et participé au débat
qui a suivi les présentations.
3. Principaux problèmes soulevés
6. Les intervenants se sont accordés
à dire que les études à l’étranger ont connu un essor considérable ces
quarante dernières années. Les étudiants britanniques poursuivant
leurs études à l’étranger étaient 4,6 millions en 2015 alors qu’ils
étaient moins d’un million en 1975. La mobilité offre de multiples
avantages aux étudiants, mais aussi aux établissements d’enseignement
supérieur, aux employeurs et aux pays d’accueil. La circulation
des étudiants permet l’acquisition de nouvelles compétences, notamment linguistiques,
et contribue à la création d’une main d’œuvre bien formée et intégrée.
Source substantielle de revenus pour les pays d’accueil, la circulation
des étudiants apporte expérience et compétences, ce qui contribue
à former une population créative, innovante et diverse.
7. Pour attirer les étudiants étrangers, le pays d’accueil peut
jouer sur différents paramètres, comme la langue d’enseignement,
la compatibilité entre les systèmes d’enseignement nationaux, les
politiques d’immigration, des facteurs économiques, politiques et
sociaux et, enfin, les droits de scolarité, qui varient considérablement
d’un pays à l’autre. Certains pays ont mis en place une politique
«zéro droit de scolarité», qui s’applique aussi bien aux étudiants
locaux qu’aux étudiants étrangers; c’est le cas notamment de l’Allemagne
et de la Finlande. D’autres appliquent des droits de scolarité identiques
aux étudiants nationaux et aux étudiants étrangers (France, Italie,
Luxembourg). Enfin, certains pays appliquent des droits différents (Autriche,
Belgique et Royaume-Uni).
8. Le cadre législatif mis en place par l’Union européenne pour
encourager la mobilité étudiante, le programme «High Energy Ignition»
puis le projet Erasmus avec ses 33 pays participants, a servi à
promouvoir la «mobilité interne» au sein de l’Union (les destinations
les plus prisées étant l’Espagne, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la
France et l’Italie).
9. Lors de l’audition, les intervenants ont expliqué que la mobilité
étudiante était étroitement liée à la migration de travail, car
les étudiants choisissent parfois de prolonger leur séjour dans
le pays hôte pour travailler, ce dont profite l’économie locale.
La durée de la recherche d’emploi varie de 6 à 18 mois, sachant toutefois
que certains pays prévoient des dispositions spéciales pour les
étudiants qui prolongent leur séjour. Selon une étude réalisée en
2017, de 16,4 % à 29,1 % des étudiants étrangers issus de pays hors
Union européenne choisissent de rester dans l’Union, la plus forte
proportion venant de l’Afrique du Nord-Ouest et de la Communauté
des États indépendants. Il convient toutefois de noter qu’en règle
générale, ils prolongent leur séjour d’une durée de 6 à 12 mois
après l’obtention du diplôme.
4. Le cas des étudiants étrangers au Royaume-Uni
10. Le Royaume-Uni se classe actuellement
deuxième dans le monde, après les États-Unis, en nombre d’étudiants
étrangers. Suivent la Chine, l’Allemagne, la France, le Japon et
le Canada. Selon Universities UK, plus un demi-million d’étudiants
étrangers sont actuellement inscrits dans une université britannique,
dont environ un cinquième à Londres.
11. Entre avril 2015 et avril 2016, 193 100 étudiants non originaires
de l’Union européenne sont venus étudier au Royaume-Uni; parmi eux,
122 000 ont quitté le pays après avoir obtenu leur diplôme, tandis
que 57 900 ont été autorisés à rester dans le pays, à y étudier,
y travailler, ou autre. Une enquête a été menée auprès d’étudiants
étrangers dans leur dernière année d’études afin de se faire une
meilleure idée de leurs activités avant, pendant et après leurs
études. Il en ressort que la durée moyenne du séjour des étudiants
de pays de l’Union européenne est de deux ans et cinq mois, tandis
que celle des étudiants non-Union européenne est de un an et 11
mois seulement. Cela étant, on observe une diminution progressive,
mais extrêmement significative du nombre d’étudiants prolongeant
leur visa après l’obtention de leur diplôme; ainsi, plus de 150 000
étudiants avaient prolongé leur visa en 2011, tandis que 35 572
seulement l’ont fait en 2016.
12. À la question concernant leurs projets post-études, plus d’étudiants
de l’Union européenne que d’étudiants non-Union européenne ont répondu
qu’ils prévoiraient probablement de rester au Royaume-Uni pour chercher
du travail ou poursuivre leurs études. Parmi les ressortissants
de l’Union européenne interrogés, les Allemands (15 %) et les Français
(13 %) étaient les plus nombreux. Pour approfondir la question,
le Bureau national des statistiques a commencé à utiliser les données
des contrôles effectués à la sortie du territoire pour savoir ce
que les migrants non originaires de l’Union européenne séjournant
avec un visa familial ou de travail faisaient à l’expiration de
ce dernier.
13. Les étudiants étrangers ont une incidence significative sur
l’économie britannique. Ainsi, en 2014-2015, ils représentaient
(Union européenne et hors Union européenne) 19 % des étudiants inscrits
dans les universités du Royaume-Uni et ont généré sur cette période
£ 10,8 milliards des recettes d’exportation du pays. Par ailleurs,
en 2014-2015, en plus des frais de scolarité et d’hébergement, ils
ont dépensé £ 5,4 milliards en biens et services hors de leur campus,
soutenant ainsi 206 600 emplois sur l’ensemble du pays.
14. On voit donc clairement que la mobilité universitaire bénéficie
tout autant aux étudiants, aux établissements d’enseignement supérieur,
aux employeurs qu’aux pays. Si la mobilité étudiante s’est considérablement
améliorée ces dernières années grâce aux cadres législatifs européens
et aux initiatives nationales, il y a encore une marge de progression,
notamment dans le domaine des frais de scolarité, qui, parfois,
découragent certains étudiants à opter pour le pays de leur choix.
Les étudiants étrangers contribuent à la viabilité économique, favorisent
la diversité et élargissent l’éventail des compétences. Toutes les
parties concernées devraient donc logiquement chercher à les attirer
et à les retenir.
5. Amendements proposés au projet de résolution
Amendement A
À la fin du paragraphe 5.7, ajouter les mots suivants:
«et fixer des frais de scolarité qui ne sont pas prohibitifs pour certains étudiants étrangers, tout en continuant de proposer des programmes de bourses et de prêts pour les étudiants dans les domaines d’études considérés importants et où les étudiants ont besoin de motivation»
Amendement B
Avant le paragraphe 6.1, insérer le paragraphe suivant:
«à tenir davantage compte dans les politiques et les programmes des résultats d'enquêtes et d'études démontrant les avantages économiques, sociaux et culturels pour les pays d'accueil et les pays d'origine des encouragements à la circulation des étudiants;»