Amendement n° 9 | Doc. 14567 | 25 juin 2018

Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe

Signataires : M. Edmon MARUKYAN, Arménie, ADLE ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Eva-Lena JANSSON, Suède, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC

Origine - 2018 - Troisième partie de session

Dans le projet de recommandation, remplacer le paragraphe 1.3 par le paragraphe suivant:

«de demander au Secrétaire Général des informations sur la mise en œuvre à ce jour de sa proposition d’établir un mécanisme permettant de signaler régulièrement les cas d’intimidation des défenseurs des droits de l’homme qui coopèrent avec les organes du Conseil de l'Europe et de réagir à ces cas d’intimidation, et de communiquer ces informations à l'Assemblée;»