Proposition de résolution | Doc. 14590 | 26 juin 2018

Discrimination à l’encontre des Roms et des Gens du voyage dans le domaine du logement

Signataires : M. Florian KRONBICHLER, Italie, SOC ; Mme Vida AČIENĖ, Lituanie, NI ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Goran BEUS RICHEMBERGH, Croatie, ADLE ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; Mme Albane GAILLOT, France, NI ; Mme Miren Edurne GORROTXATEGUI, Espagne, GUE ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. František KOPŘIVA, République tchèque, ADLE ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Saša MAGAZINOVIĆ, Bosnie-Herzégovine, SOC ; M. Olli-Poika PARVIAINEN, Finlande, SOC ; Mme Agnieszka POMASKA, Pologne, PPE/DC ; Mme Patrícia RIBERAYGUA, Andorre, ADLE ; Mme Tabea RÖSSNER, Allemagne, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Damien THIÉRY, Belgique, ADLE ; M. Birgir THÓRARINSSON, Islande, NI ; M. Manuel TORNARE, Suisse, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

A travers l’ensemble de l’Europe, de nombreux Roms vivent dans des conditions de logement lamentables, sans accès à l’eau courante ni aux réseaux d’assainissement, sans électricité et ne bénéficiant que de voiries non pavées. Ils sont souvent contraints de résider en périphérie des villes, dans des conditions de ségrégation raciale. Souvent, leurs logements ne sont pas autorisés ou, en l’absence de papiers, les Roms ne sont pas en mesure de démontrer qu’ils sont propriétaires, ce qui les rend très vulnérables aux expulsions forcées à répétition.

Les communautés nomades de Roms et de Gens du voyage souhaitant poursuivre un mode de vie itinérant se voient souvent confrontés à une pénurie d’aires de stationnement, ce qui crée un cocktail explosif de conditions de vie indécentes et de tensions avec les autorités et résidents locaux.

Cette situation a des conséquences néfastes sur la santé et l’accès à l’emploi des Roms et des Gens du voyage ainsi que sur l’accès de leurs enfants à l’éducation – deux réalités qui réduisent drastiquement leurs perspectives d’avenir ainsi que leur espérance de vie. De plus, cette situation est non seulement un résultat de l’antitsiganisme mais contribue aussi à l’attiser. De nombreuses attaques violentes ont été menées contre des campements roms au cours des dernières années, ainsi que de nombreuses expulsions laissant dans leur sillage des enfants et des adultes traumatisés par la destruction de leurs biens et leur logement. Par ailleurs, les réponses apportées par les autorités locales et la police ne sont pas toujours propices à la protection des droits humains.

L’Assemblée parlementaire devrait étudier ces questions, qui provoquent toute une chaîne, complexe, de discriminations et d’autres violations des droits humains, comme cela a été confirmé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et du Comité européen des droits sociaux. Elle devrait mener des recherches approfondies sur la discrimination à l’encontre des Roms et des Gens du voyage dans le domaine du logement à travers l’ensemble de l’Europe, et sur cette base, formuler des recommandations aux États membres visant à mettre fin à cette situation.