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Recommandation 2138 (2018)
Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
1. L’Assemblée parlementaire rappelle
sa Résolution 2230 (2018) sur
la persécution des personnes LGBTI en République tchétchène. En
2017, une campagne de persécution s’est déroulée dans le contexte
d’actes graves de discrimination et de violence perpétrés à grande
échelle et de manière systématique contre des personnes lesbiennes,
gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) en République
tchétchène, qui a entraîné des enlèvements, des détentions arbitraires,
des tortures, des passages à tabac et des actes d’intimidation et
de harcèlement.
2. Considérant que toutes les formes de persécution, de discours
de haine, de discrimination et de harcèlement, quel qu’en soit le
motif, notamment l’orientation sexuelle et l’identité de genre,
doivent être condamnées de la manière la plus ferme et ne doivent
pas rester impunies, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
2.1. de demander à la Fédération
de Russie de se conformer aux recommandations énoncées dans la Résolution 2230 (2018) de
l’Assemblée;
2.2. dans le cas où la Fédération de Russie n’aurait pas enquêté
dans un délai raisonnable, d’envisager de lancer une enquête du
Conseil de l’Europe sur la campagne de persécution contre les personnes
LGBTI qui s’est déroulée en 2017 en République tchétchène.
3. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres, lorsqu’il
examinera la mise en œuvre de sa Recommandation CM/Rec(2010)5 sur
des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation
sexuelle ou l’identité de genre, d’accorder une attention particulière
au discours de haine à caractère homophobe et transphobe, notamment
celui de politiciens, et à ses effets sur la discrimination fondée
sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et sur les crimes
de haine contre des personnes LGBTI.