Déclaration écrite No. 660 | Doc. 14595 | 28 juin 2018

Les poursuites à caractère politique sapent la confiance envers le système judiciaire kazakh

Signataires : M. Frithjof SCHMIDT, Allemagne, SOC ; M. Werner AMON, Autriche, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR, Islande, GUE ; M. Vernon COAKER, Royaume-Uni, SOC ; M. Paolo CORSINI, Italie, SOC ; Mme Doris FIALA, Suisse, ADLE ; M. Paul GAVAN, Irlande, GUE ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; M. Jacques MAIRE, France, NI ; Mme Emilie Enger MEHL, Norvège, ADLE ; M. Ian MURRAY, Royaume-Uni, SOC ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; Mme Ulla SANDBÆK, Danemark, GUE ; M. Axel SCHÄFER, Allemagne, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; M. Damien THIÉRY, Belgique, ADLE ; M. Martin WHITFIELD, Royaume-Uni, SOC

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

Bien que le Kazakhstan soit sur le point d’évaluer le Programme conjoint «Soutien aux autorités kazakhes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire kazakh», cette activité ne rapprochera en rien le cadre de justice pénale du pays, ni sa pratique institutionnelle, des normes européennes et internationales.

Les développements récents, évoqués dans les déclarations écrites 652 et 655, suscitent une vive inquiétude, de même que le recours généralisé à la torture dans les lieux de détention et l’absence d’enquête sur les accusations de torture, que vient illustrer la situation de prisonniers politiques tels que Maks Bokaïev, Aron Atabek et Moukhtar Djakichev. Ce dernier, placé à l’isolement et ne pouvant recevoir de visites d’observateurs internationaux, risque de mourir à tout moment. D’autres exemples sont le cas d’Iskander Yerimbetov, privé du droit à un procès équitable, et l’utilisation abusive d’INTERPOL dans l’affaire du bloggeur Mouratbek Tounguichbaïev, pour lequel une demande d’extradition fondée sur des motifs politiques a été faite.

Nous regrettons en particulier que plus de 140 participants aux manifestations pacifiques du 10 mai et du 23 juin 2018 aient été poursuivis pour avoir exercé leur droit de demander pacifiquement qu’il soit mis fin à l’oppression politique et à la torture et pour avoir défendu la gratuité de l’enseignement.

Nous condamnons fermement ces pratiques et appelons le Kazakhstan à respecter ses obligations internationales.