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Réponse à Recommandation | Doc. 14602 | 06 juillet 2018
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
1. Le Comité des Ministres
a examiné avec attention la Recommandation
2120 (2018) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
«Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne» et l’a portée à
l’attention de ses États membres. Il l’a également transmise à l’Accord
partiel élargi sur le sport (APES), au Groupe d’États contre la
corruption (GRECO) et au Comité européen sur la démocratie et la
gouvernance (CDDG), pour commentaires éventuels.
2. Le Comité des Ministres reconnaît l’importance d’un consensus
sur la mise en place d’un cadre global pour la gouvernance sportive
moderne. Le Conseil de l’Europe dispose d’une large expertise dans
le domaine de la bonne gouvernance, reflétée notamment dans les
12 Principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local,
qui pourraient être pris en compte dans les codes et normes de bonne
gouvernance du sport.
3. L’Assemblée mentionne les travaux de l’APES qui accorde une
place primordiale, dans son ordre du jour, à la promotion de la
bonne gouvernance dans le sport et la collecte de données sur la
corruption dans le sport, ainsi que sa contribution aux activités
du «Partenariat international contre la corruption dans le sport» (IPACS),
dont il coordonne la Task Force 3. Il coordonne également un groupe
de travail international dont le but est de développer des directives
pour la défense de l’intégrité du sport, comme prévu dans le «Plan
d’action de Kazan», adopté en juillet 2017 par la Conférence internationale
des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l'éducation
physique et du sport. Enfin, l’APES prépare la 15e Conférence
du Conseil de l’Europe des Ministres responsables du sport, qui
se tiendra à Tbilissi le 16 octobre 2018 et concentrera une partie
de ses débats sur la bonne gouvernance.
4. Le Comité des Ministres suit avec attention et salue les activités
de l’APES. Il encourage les États membres qui ne sont pas encore
membres de cet accord partiel élargi à envisager d’y adhérer. Il
invite l’APES à tenir compte des recommandations de l’Assemblée
pour ce qui concerne l’élaboration du projet de recommandation sur
la bonne gouvernance dans le sport. En revanche, il juge prématuré,
à ce stade, d’initier des travaux pour rédiger une nouvelle convention
du Conseil de l’Europe relative à la bonne gouvernance dans le sport.
5. Il souligne l’importance de la Convention pénale sur la corruption
du Conseil de l’Europe qui inclut des dispositions sur la criminalisation
de la corruption dans le secteur privé, ainsi que des travaux du
GRECO, qui en assure la mise en œuvre et qui intègre aussi la gouvernance
du sport. Le GRECO partage son expertise au sein du groupe de travail
IPACS et a publié une analyse d’une sélection d’affaires de corruption
dans le secteur privé en septembre 2017, qui pointe du doigt certaines
des insuffisances systémiques qui empêchent la mise en place de
poursuites efficaces contre la corruption privée, y compris dans
le domaine du sport.
6. Le Comité des Ministres remercie l’Assemblée pour son engagement
envers la bonne gouvernance du sport et l’encourage à continuer
à œuvrer pour la prévention de la corruption et la promotion de
l’éthique dans la gouvernance du sport. Il salue en particulier
les travaux de l’Assemblée parlementaire visant à comparer
15 codes et normes de bonne gouvernance, qui pourront servir
de base au partenariat IPACS afin d’élaborer des points de référence
universels. La façon de promulguer ces points de référence et leur
mise en œuvre par les parties prenantes, y compris par le biais
d’une éventuelle norme ISO, sera abordée dans ce contexte.
7. Sur cette base et en s’appuyant sur ses normes et réseaux
dans les domaines du sport, de la bonne gouvernance et de l’anti-corruption,
ainsi que sur sa coopération privilégiée avec le mouvement sportif,
le Conseil de l’Europe peut jouer un rôle important pour favoriser
les avancées dans le domaine de la bonne gouvernance du sport à
l’échelle mondiale.