Amendement n° 3 | Doc. 14619 | 09 octobre 2018

L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»

Signataires : Mme Tamar CHUGOSHVILI, Géorgie, SOC ; Mme Eka BESELIA, Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; Mme Sofio KATSARAVA, Géorgie, SOC ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE, Géorgie, SOC

Origine - 2018 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, troisième phrase, remplacer le mot «Abkhazie» par les mots «Abkhazie occupée, Géorgie (2009),».

Note explicative

L’amendement vise à remplacer ce terme par la terminologie admise dans les autres résolutions de l’APCE.