Proposition de résolution | Doc. 14642 | 10 octobre 2018

Le recours aux armes explosives, cause essentielle de déplacements justifiés

Signataires : M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Jokin BILDARRATZ, Espagne, ADLE ; M. Michel BRANDT, Allemagne, GUE ; Mme Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR, Islande, GUE ; M. Ervin BUSHATI, Albanie, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Vernon COAKER, Royaume-Uni, SOC ; M. Paul GAVAN, Irlande, GUE ; M. Frank HEINRICH, Allemagne, PPE/DC ; M. Dzheyhan IBRYAMOV, Bulgarie, ADLE ; M. Jiři KOBZA, République tchèque, NI ; Mme Haya MUFLIH, Jordanie ; M. Killion MUNYAMA, Pologne, PPE/DC ; M. Marco NICOLINI, Saint-Marin, GUE ; M. Henk OVERBEEK, Pays-Bas, GUE ; M. Paulo PISCO, Portugal, SOC ; Lord Simon RUSSELL, Royaume-Uni, CE ; Mme Ulla SANDBÆK, Danemark, GUE ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Zafer SIRAKAYA, Turquie, NI ; M. Davor Ivo STIER, Croatie, PPE/DC ; M. Ionuț-Marian STROE, Roumanie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

En 2017, quelque 16,2 millions de personnes ont été déplacés de force en raison de la guerre, des persécutions et des violences. Les conflits armés prolongés restent la cause principale des déplacements et deux tiers des réfugiés dans le monde proviennent de pays ravagés par la guerre.

Un facteur déterminant qui explique les chiffres récents est l’utilisation répétée d’armes explosives, généralement bannies par le droit international. Lorsque des munitions larguées, des lanceurs de roquettes multitubes ou de l’artillerie lourde sont utilisés contre des villes, ils créent des problèmes persistants pour la population locale. Les gens sont contraints de fuir parce qu’ils craignent des attentats à l’explosif ou parce que leurs foyers et leurs moyens d’existence ont été directement détruits.

Les ONG et les organisations internationales, comme le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ont constaté une corrélation entre le déploiement d’armes explosives et l’afflux récent sans précédent de réfugiés. Selon Handicap International, la grande majorité de ceux qui fuient le conflit syrien a choisi de le faire en raison de l’effet des armes explosives sur leur ville et leur communauté.

En outre, les mines terrestres et les munitions non explosées constituent une menace permanente pour les migrants empruntant la route des Balkans. 150 000 munitions non explosées parsèment des zones des Balkans. Les mines terrestres sont un danger particulier pour les migrants qui se rendent vers leur pays de destination via la Bosnie-Herzégovine, où près de 80 000 munitions non explosées restent potentiellement actives.

L’Assemblée parlementaire devrait examiner de plus près le lien entre les migrations forcées et les tendances actuelles de la conduite des hostilités et sur la nécessité ou non d’intensifier les actions menées pour mettre en œuvre les normes juridiques existantes telles que la Convention des Nations Unies de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel).