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Sous-Amendement à l'Amendement n° 2 | Doc. 14607 | 11 octobre 2018
Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans l’amendement 2, remplacer les mots:
«visant à sortir de la regrettable impasse actuelle pour parvenir à une issue rapide et mutuellement satisfaisante,»
par les mots:
«sur les moyens de mettre en œuvre les conclusions du paragraphe 9.1,».