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Recommandation 2141 (2018)
Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe
1. Se référant à sa Résolution 2243 (2018),
l’Assemblée parlementaire souligne l’importance de protéger la vie
familiale en vertu de l’article 8 de la Convention européenne des
droits de l'homme (STE no 5) et recommande
que le Comité des Ministres:
1.1. élabore
des lignes directrices pour l’application du droit au regroupement
familial des réfugiés et des migrants, et pour une entraide judiciaire
et une coopération administrative entre les États membres et avec
les pays tiers dans ce domaine;
1.2. invite les États membres à conclure des accords bilatéraux
afin de pouvoir se représenter mutuellement pour recevoir des demandes
de visas et en délivrer;
1.3. invite les États membres qui ne l’ont pas encore fait
à adhérer au Système d’information sur les visas de l’Espace Schengen
de l’Union européenne ou à coopérer avec lui afin d’échanger les
données nécessaires pour des regroupements familiaux;
1.4. coopère avec le Comité international de la Croix-Rouge
dans la promotion des mécanismes et des initiatives de recherche
des membres disparus des familles de réfugiés, en collaboration
avec les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
ainsi que les parlements nationaux;
1.5. renforce la lutte du Conseil de l’Europe contre la traite
d’enfants réfugiés pour que les enfants réfugiés non accompagnés
puissent rejoindre leurs parents, à moins que ce ne soit contraire
à l’intérêt supérieur d’un enfant, par exemple quand les parents
ont été impliqués dans la traite de cet enfant.