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Recommandation 2143 (2018)
Protéger et promouvoir les langues des signes en Europe
1. L'Assemblée parlementaire renvoie
à sa Résolution 2247 (2018) «Protéger
et promouvoir les langues des signes en Europe», dans laquelle elle
invite les États membres à reconnaître officiellement les langues des
signes en tant que langues naturelles des communautés sourdes et
vecteur d’inclusion des personnes sourdes au sein de la société.
2. L’Assemblée rappelle les obligations découlant de la Convention
des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées,
ratifiée par 46 États membres du Conseil de l’Europe, qui appelle
aussi à une reconnaissance officielle des langues des signes par
les États.
3. Les réponses du Comité des Ministres aux Recommandations de
l’Assemblée 1492 (2001) sur
les droits des minorités nationales et 1598 (2003) sur la protection des
langues des signes dans les États membres du Conseil de l’Europe
ont été adoptées quelques années avant l’entrée en vigueur de la
Convention relative aux droits des personnes handicapées. Les avancées
ont été rapides ces dernières années dans ce domaine et la question
du statut des langues des signes se pose à nouveau à la lumière
de ces développements.
4. L’Assemblée invite par conséquent le Comité des Ministres:
4.1. à porter la Résolution 2247 (2018) à
l’attention des gouvernements des États membres;
4.2. à créer un groupe de travail sur le statut et la protection
des langues des signes dans les États membres du Conseil de l’Europe
en vue de l’éventuelle rédaction de normes en matière de protection des
langues des signes;
4.3. à demander au Comité d’experts de la Charte des langues
régionales ou minoritaires (COMEX) de proposer aux États qui le
souhaitent de fournir des informations sur le statut et la protection
des langues des signes lors des visites de suivi.