Proposition de résolution | Doc. 14808 | 22 janvier 2019

Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle

Signataires : M. Damien THIÉRY, Belgique, ADLE ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Goran BEUS RICHEMBERGH, Croatie, ADLE ; M. Jokin BILDARRATZ, Espagne, ADLE ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Maria Elena BOSCHI, Italie, SOC ; M. Hendrik DAEMS, Belgique, ADLE ; Mme Nicole DURANTON, France, PPE/DC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; Mme Doris FIALA, Suisse, ADLE ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; M. Jean-Pierre GRIN, Suisse, ADLE ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; Mme Gyde JENSEN, Allemagne, ADLE ; M. Konstantin KUHLE, Allemagne, ADLE ; M. Christophe LACROIX, Belgique, SOC ; M. Michael LINK, Allemagne, ADLE ; M. Edmon MARUKYAN, Arménie, ADLE ; Mme Josephine ORTLEB, Allemagne, SOC ; Mme Patrícia RIBERAYGUA, Andorre, ADLE ; M. Adão SILVA, Portugal, PPE/DC ; Mme Petra STIENEN, Pays-Bas, ADLE ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; M. Manuel TORNARE, Suisse, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’intelligence artificielle révolutionne nos modes de vie. Les informations que nous recevons par le biais d’internet sont façonnées, voire biaisées, par l’utilisation d’algorithmes. Les divisions et inégalités présentes dans nos sociétés sont ainsi aggravées et les préjugés et stéréotypes – notamment sexistes et racistes – sont renforcés.

En parallèle, des décisions ayant une incidence directe sur la vie des individus sont de plus en plus prises sur la base d’algorithmes, par exemple dans le cadre de processus de sélection ou en ce qui concerne la répartition des ressources publiques. Or, l’apprentissage automatique repose sur des données existantes et tend par conséquent à reproduire des résultats discriminatoires.

Ainsi, l’utilisation de l’intelligence artificielle risque de perpétuer, voire d’amplifier, les préjugés et les stéréotypes existants qui conduisent à des discriminations et à des inégalités croissantes au sein de la société.

Les parlementaires doivent se rendre compte des risques liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle et participer pleinement au débat politique, scientifique et éthique sur la façon de prévenir et combattre les préjugés et les discriminations dans ce domaine. En tant que forum paneuropéen de discussion axé sur les droits de l’homme et la démocratie, l’Assemblée parlementaire devrait identifier les risques principaux ainsi que les bonnes pratiques dans les États membres du Conseil de l’Europe et au-delà, et élaborer des propositions spécifiques et concrètes à l’intention des États membres afin que les discriminations et les préjugés ne soient ni nourris ni aggravés par l’utilisation de l’intelligence artificielle.