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Amendement n° 2 | Doc. 14790 | 24 janvier 2019
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 8.
Note explicative
Ce paragraphe repose sur des suppositions à propos de l’éventuelle exportation du risque des combattants étrangers.