Amendement n° 8 | Doc. 14790 | 24 janvier 2019

La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

Signataires : M. Olivier BECHT, France, ADLE ; M. Claude KERN, France, ADLE ; M. Jacques LE NAY, France, ADLE ; M. André REICHARDT, France, PPE/DC ; M. Frédéric REISS, France, PPE/DC

Origine - 2019 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 9.7, supprimer les mots «abolir ou»

Note explicative

Amendement de cohérence.