Proposition de résolution | Doc. 14821 | 25 janvier 2019

Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»

Signataires : Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; Mme Ann-Britt ÅSEBOL, Suède, PPE/DC ; M. José BADIA, Monaco, PPE/DC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; Mme Deborah BERGAMINI, Italie, PPE/DC ; M. Maurizio BUCCARELLA, Italie, NI ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; Mme Frances FITZGERALD, Irlande, PPE/DC ; Mme Miren Edurne GORROTXATEGUI, Espagne, GUE ; Mme Françoise HETTO-GAASCH, Luxembourg, PPE/DC ; M. Momodou Malcolm JALLOW, Suède, GUE ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Mme Selin SAYEK BÖKE, Turquie, SOC ; M. Virendra SHARMA, Royaume-Uni, SOC ; Mme Petra STIENEN, Pays-Bas, ADLE ; M. Damien THIÉRY, Belgique, ADLE ; M. Manuel TORNARE, Suisse, SOC ; M. Dimitri TSKITISHVILI, Géorgie, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Chaque année, des milliers de femmes en Europe sont victimes de crimes dits d’ «honneur». Ces violences constituent une violation flagrante des droits humains et ont des conséquences dévastatrices pour les victimes, entraînant parfois leur mort.

Dix ans se sont écoulés depuis que l’Assemblée parlementaire s’est penchée sur ce sujet dans sa Résolution 1681 (2009) et plus de quatre ans depuis l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul, qui dispose clairement que le prétendu «honneur» ne doit pas être considéré comme justifiant les violences à l’égard des femmes. Pourtant, des crimes dits d’ «honneur» continuent à être commis au sein de nos États membres. Les travaux récents de l’Assemblée sur les mariages forcés ont par ailleurs montré que cette autre violation flagrante des droits fondamentaux est souvent liée à des notions de prétendu «honneur».

L’Assemblée doit se saisir de ce sujet, évaluer la mise en œuvre de la Résolution 1681 (2009) et mettre en lumière toutes les bonnes pratiques permettant de renforcer la lutte contre les crimes dits d’ «honneur». Elle doit étudier l’étendue du problème ainsi que les défaillances dans les mécanismes et politiques aujourd’hui en place en la matière, et formuler des recommandations destinées aux États membres et aux autres acteurs pertinents afin de mettre fin à ce fléau et de sauver des vies. Chaque jour perdu est un jour de trop.