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Résolution 2269 (2019)
La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel immatériel en Europe
1. L’Assemblée parlementaire reconnaît
l’importance de préserver le patrimoine culturel immatériel (PCI), qui
se manifeste notamment dans les traditions et les expressions vivantes
héritées du passé, telles que les arts du spectacle, les pratiques
sociales, les traditions orales, les rituels et les événements festifs,
les connaissances et les pratiques liées à la nature ou le savoir
et le savoir-faire de l’artisanat traditionnel.
2. L’industrialisation, l’urbanisation, l’expansion du tourisme
de masse, l’uniformisation des modes de vie dans les villes et les
villages, ainsi que l’uniformisation des différentes formes de savoir
et de savoir-faire forment un contexte qui fragilise le PCI. Le
patrimoine culturel immatériel est un «patrimoine vivant»; l’idée n’est
pas de préserver des pratiques anciennes et figées, mais plutôt
de permettre à celles-ci d’évoluer au cours du temps et d’encourager
les pratiques qui occupent une place essentielle dans la société
d’aujourd’hui et qui interagissent avec d’autres cultures.
3. À cet égard, l’Assemblée se félicite d’une large ratification
de la Convention de l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation,
la science et la culture (UNESCO) pour la sauvegarde du patrimoine
culturel immatériel («Convention PCI») de 2003. Elle rappelle en
outre que la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur
du patrimoine culturel pour la société (STCE no 199,
«Convention de Faro») promeut une vision plus large du patrimoine
et de ses liens avec les communautés et la société, et définit un
cadre global nécessaire pour assurer au patrimoine culturel et à
la culture en général la place qui leur revient au cœur d'un nouveau
modèle de développement durable.
4. Les deux conventions mettent en avant à juste titre le principe
de participation le plus large possible des communautés, des groupes
et des individus concernés. Le programme des Itinéraires culturels
du Conseil de l’Europe défend, dans la pratique, cette approche
participative via ses 33 Itinéraires culturels certifiés, qui comportent
des éléments matériels et immatériels du patrimoine culturel. L’Assemblée
considère toutefois qu’il importe d’établir des modèles et des méthodes
de gouvernance participative pour relever le défi d’une participation
communautaire à la fois juste et réaliste. Elle appelle également
à une certaine souplesse dans la gestion du PCI et attire l’attention
sur une série de 12 principes éthiques adoptés en 2016 en complément de
la Convention PCI, qui traitent en grande partie de l’équilibre
fragile entre le respect de l’autonomie des communautés, des groupes
et des individus concernés, et l’instauration d’une politique publique
adéquate pour intervenir dans la sauvegarde du PCI.
5. L’Assemblée recommande par conséquent aux États membres du
Conseil de l’Europe:
5.1. concernant
l’élaboration de la stratégie et des politiques:
5.1.1. de
signer et de ratifier la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde
du patrimoine culturel immatériel et la Convention-cadre du Conseil
de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société,
s’ils ne l’ont pas encore fait, et d’élaborer des stratégies nationales
de préservation du PCI et de valorisation du rôle de ce dernier
en accord avec les principes énoncés dans ces conventions;
5.1.2. de rejoindre l’Accord partiel élargi sur les Itinéraires
culturels, s’ils ne l’ont pas déjà fait, d’utiliser au mieux la
plateforme collaborative que l’accord propose de mettre en œuvre,
et de coordonner les projets locaux et régionaux liés au PCI dans
un contexte européen plus large;
5.1.3. de reconnaître l’influence que le patrimoine culturel
immatériel peut avoir sur la société et sur l’économie, au sens
où il favorise le sentiment d’appartenance et le bien-être, où il
sous-tend les secteurs culturels et créatifs, et offre la possibilité
aux petites et aux moyennes entreprises des communautés locales
de prospérer dans un environnement microéconomique;
5.1.4. d’associer étroitement la vision axée sur la sauvegarde
du PCI aux politiques de développement durable (y compris les projets
d’aménagement du territoire urbain et rural, de réaménagement et
de réhabilitation) ainsi qu’à leurs politiques de diversité culturelle
et de dialogue interculturel;
5.1.5. d’élaborer des approches novatrices et créatives afin
de réduire au minimum les impacts négatifs de l’urbanisation sur
le PCI tout en exploitant autant que possible le potentiel du PCI
permettant de contribuer à une société plus cohésive, par exemple
comme facteur pouvant aider les migrants à tisser des liens avec
les communautés locales;
5.1.6. d’identifier et d’analyser les conditions d’existence
de l’artisanat traditionnel, d’évaluer les degrés relatifs de mise
en danger et de déterminer l’importance future de l’artisanat traditionnel
en matière de politique culturelle et d’économie;
5.1.7. de valoriser le PCI comme une ressource importante pour
le savoir et le savoir-faire traditionnels dans la gestion durable
de l’environnement naturel, par exemple au moyen d’initiatives consacrées
aux traditions culinaires qui reposent sur l’agriculture et la production
des communautés locales, et qui peuvent devenir un laboratoire d’engagement
de la société civile pour des modes de production et de consommation
plus durables;
5.1.8. de réfléchir à la contribution que le PCI peut apporter
à la santé et au bien-être durables, en réponse à un appel lancé
en Europe pour des politiques de santé plus adaptées aux spécificités
locales et qui présentent une sensibilité culturelle;
5.2. concernant la mise en œuvre des politiques:
5.2.1. de
créer des plateformes collaboratives et participatives afin d’établir
des inventaires du PCI; à cet égard, d’élaborer des modèles et des
méthodes de gouvernance participative pour relever le défi consistant
à mettre en place une participation communautaire à la fois juste
et réaliste;
5.2.2. de stimuler la transmission du PCI par l’apprentissage
tout au long de la vie et par l’éducation;
5.2.3. d’encourager et de soutenir les projets et les stratégies
de développement local et régional, les projets et les stratégies
d’urbanisme et les initiatives de microéconomie, d'économie créative
et de tourisme durable qui prennent en compte la sauvegarde et la
valorisation durables du PCI, en coopération étroite avec les communautés
concernées;
5.2.4. de prévoir des mesures d’incitation et de financement
pour des projets de coopération de multiples parties prenantes et
des plateformes utiles au partage d’expertise et d’expérience; dans
ce contexte, de proposer une formation et des mesures encourageant
les acteurs locaux du PCI ainsi que les médiateurs du PCI à renforcer
la coopération;
5.2.5. de promouvoir la création de liens plus étroits entre
le patrimoine matériel et le patrimoine immatériel afin de rapprocher
une multitude d’acteurs et de mettre à profit l’expertise et les
infrastructures existantes dans le domaine du patrimoine matériel;
ces partenariats appellent toutefois un certain degré de flexibilité;
5.2.6. de revoir la législation, si nécessaire, pour fournir
un cadre plus souple de sauvegarde et de valorisation du PCI qui
s’adapte à la nature informelle des initiatives locales;
5.2.7. de veiller à une plus grande intégration du PCI dans les
projets qui relèvent du programme des Itinéraires culturels du Conseil
de l’Europe.
6. L’Assemblée invite l’UNESCO et l’Union européenne à coopérer
avec le Conseil de l’Europe pour soutenir la mise en œuvre effective
de la Convention PCI et de la Convention de Faro, et en particulier:
6.1. à faciliter le renforcement
des capacités par: la mise en commun et l’échange de connaissances sur
la sauvegarde du PCI et la mise en valeur des différentes pratiques
et méthodes en la matière, la coopération interdisciplinaire, les
programmes éducatifs, l’harmonisation des stratégies numériques, l’éthique
et la coopération transfrontalière sur des éléments communs du PCI
ou des programmes de sauvegarde;
6.2. à adapter les méthodes et les outils numériques aux inventaires
du PCI et aux pratiques de sauvegarde pour permettre l’harmonisation
de ces derniers en Europe (correspondance technique et méthodologique),
et pour encourager davantage les échanges et le partage de savoir;
6.3. à s’efforcer de résoudre les questions de propriété et
de droits de propriété intellectuelle pour donner libre accès aux
données relatives à la documentation et à la transmission du PCI
par voie numérique.
7. Plus spécifiquement, l’Assemblée parlementaire invite l’Union
européenne:
7.1. à intégrer l’action
en faveur du PCI dans la stratégie annoncée pour 2020 #Digital4Culture,
en mettant à profit le potentiel du numérique pour valoriser les
retombées positives de la culture sur l’économie et la société;
7.2. à inclure le PCI dans les initiatives suivantes: Stratégie
en matière de recherche et d’innovation; Programme-cadre de l’Union
européenne pour la recherche et l’innovation (Horizon 2020);
7.3. à inclure la sauvegarde et la valorisation du PCI dans
les appels, les critères et les mesures de soutien concernant les
projets culturels et la coopération territoriale en Europe (programmes
Europe créative, Interreg);
7.4. à coopérer avec le Conseil de l’Europe sur la mise en
œuvre des initiatives liées au PCI au sein du programme des Itinéraires
culturels;
7.5. à promouvoir le PCI dans le programme Capitales européennes
de la culture;
7.6. à examiner la façon dont la thématique du PCI peut être
associée à celle des Journées européennes du patrimoine, en allant
au-delà de la formule classique de journées portes ouvertes et en englobant
les acteurs et les perspectives du patrimoine immatériel.