Proposition de résolution | Doc. 14864 | 09 avril 2019

Dimension sexiste et effets de la pornographie sur les droits humains

Signataires : M. Frank HEINRICH, Allemagne, PPE/DC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Mónika BARTOS, Hongrie, PPE/DC ; Mme Sybille BENNING, Allemagne, PPE/DC ; M. Jean-Pierre GRIN, Suisse, ADLE ; M. Jürgen HARDT, Allemagne, PPE/DC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Gyde JENSEN, Allemagne, ADLE ; M. Josip JURATOVIC, Allemagne, SOC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Matern von MARSCHALL, Allemagne, PPE/DC ; Mme Elisabeth MOTSCHMANN, Allemagne, PPE/DC ; M. Andreas NICK, Allemagne, PPE/DC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; M. Damien THIÉRY, Belgique, ADLE ; M. Birgir THÓRARINSSON, Islande, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Volkmar VOGEL, Allemagne, PPE/DC ; M. Johann WADEPHUL, Allemagne, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Une grande partie de la pornographie actuellement produite et diffusée sur Internet est véritablement contraire à l'égalité des sexes, à la lutte contre les stéréotypes, à la protection des personnes vulnérables et à la promotion des droits humains.

Les effets néfastes de la consommation et de la production de pornographie ont été documentés. On a constaté que la pornographie atténue les réactions du consommateur face aux agressions sexuelles, suscite des agressions sexuelles contre les femmes, normalise les agressions sexuelles et fait naître également des mythes sur le viol, ce qui a de graves conséquences sur toute tentative d'atteindre l'égalité des sexes.

Sur le plan juridique, la pornographie n’est guère encadrée actuellement par la réglementation que ce soit au sein de la région couverte par le Conseil de l’Europe ou à l’échelle internationale.

Des études récentes ont montré qu’une grande partie de contenus pornographiques diffusés en ligne présentent des scènes violentes et/ou de rapports non consentis subis par des femmes.

La pornographie reflète souvent des normes stéréotypées, le racisme et l'inégalité entre les sexes. Elle exploite les inégalités existantes entre les sexes pour contraindre les personnes vulnérables à commettre des actes sexuels non désirés, voire dangereux, comme une forme de prostitution documentée. En outre, les personnes exploitées dans la pornographie sont généralement issues d'autres formes de prostitution et souffrent souvent de multiples handicaps, tels que la discrimination fondée sur la race et le sexe, une misère extrême et des agressions sexuelles subies pendant l'enfance.

En tant que garant des droits de la personne et de l’État de droit, le Conseil de l’Europe, ainsi que l’Assemblée parlementaire, devraient mener des actions résolues et élaborer des propositions de politique juridique visant à combattre les violences faites aux femmes et aux personnes vulnérables à travers la pornographie.