Imprimer
Autres documents liés

Amendement n° 10 | Doc. 14863 | 09 avril 2019

Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Origine - 2019 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 11.2, après les mots «devraient être» insérer les mots suivants «priorisés et».