Amendement n° 11 | Doc. 14863 | 09 avril 2019

Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Origine - 2019 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 14 par le paragraphe suivant:

«Préoccupée par la cohérence et l'efficacité des décisions et activités du Conseil de l'Europe et consciente de l'importance de la démocratie locale et du rôle central que jouent les pouvoirs locaux et régionaux dans les relations avec les citoyens, l'Assemblée décide de lancer une réflexion sur les mécanismes de consultation périodique et de coopération permanente entre l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et leurs instances.»