Proposition de résolution | Doc. 14881 | 12 avril 2019

Promouvoir et réglementer l’utilisation de la technologie blockchain par et pour les réfugiés

Signataires : Mme Doris FIALA, Suisse, ADLE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Sabrina DE CARLO, Italie, NI ; Mme Latifa EL HAMMOUD, Maroc ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Carlos Alberto GONÇALVES, Portugal, PPE/DC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; Mme Tatevik HAYRAPETYAN, Arménie, NI ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Jiři KOBZA, République tchèque, NI ; M. Jacques LE NAY, France, ADLE ; M. Killion MUNYAMA, Pologne, PPE/DC ; M. Paulo PISCO, Portugal, SOC ; M. Gheorghe-Dinu SOCOTAR, Roumanie, SOC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Miltiadis VARVITSIOTIS, Grèce, PPE/DC ; M. Volkmar VOGEL, Allemagne, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les nouvelles technologies telles que la blockchain («chaîne de blocs») sont en train de révolutionner les actes de la vie quotidienne à l’échelle planétaire. L’utilisation judicieuse de ces technologies dans le contexte de l’accueil des réfugiés et des migrants pourrait aider à résoudre de nombreux problèmes, de l’identification des personnes à la distribution des aides en passant par leur intégration économique et sociale.

De nombreux réfugiés abandonnent ou perdent leurs pièces d’identité et autres documents administratifs, qu’il est presque toujours impossible de retrouver. La technologie blockchain permet de stocker une quantité illimitée de données en les protégeant contre toute altération: une fois vérifiée sur la blockchain, une identité est horodatée, publiquement accessible et infalsifiable.

Selon l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, près de 22,5 millions de réfugiés ont besoin d’aide, ce qui pose de nombreux défis en matière de distribution de l’aide, d’utilisation judicieuse des fonds et de lutte conte la mauvaise gestion. En Jordanie, le Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) mène actuellement un vaste programme utilisant la technologie blockchain pour répondre à ces défis. Le camp de réfugiés de Zaatari, où vivent 80 000 réfugiés syriens, utilise cette technologie pour distribuer de l’aide: dans les commerces du camp, un système de reconnaissance d’iris relié à une base de données des Nations Unies permet de vérifier l’identité du client, de consulter son compte familial d’aide alimentaire sur la blockchain du PAM et d’enregistrer le paiement des achats sur le compte. La transaction est rapide, vérifiable et transparente.

Dans le domaine de l’intégration, la technologie blockchain permettrait d’améliorer la coopération entre les gouvernements, les entreprises et les individus, car elle peut être utilisée de façon à rendre les transactions transparentes et vérifiables en temps réel. Les gouvernements pourraient ainsi délivrer des permis de travail sous la forme de blockchains, facilitant le contact direct entre les réfugiés et les employeurs. Il serait également possible de réduire le coût et la complexité des transferts d’argent depuis et vers les pays d’origine des réfugiés.

Les avantages de la technologie blockchain pour l’assistance aux migrants et aux réfugiés, ainsi que pour l’accès de ces personnes aux droits économiques et sociaux, sont évidents. Cependant, tout en encourageant un meilleur usage des nouvelles technologies pour faciliter l’accueil des réfugiés et des migrants, le traitement des demandes d’asile et une intégration réussie de ces personnes, l’Assemblée parlementaire devrait se pencher sur les implications de ces technologies en ce qui concerne l’utilisation des données personnelles, la protection de la vie privée et l’égalité en matière d’accès à l’assistance.