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Amendement n° 1 | Doc. 14900 | 24 juin 2019
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
Dans le projet de résolution, paragraphe 10, dernière phrase, remplacer les mots:
«du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l’Assemblée et dans ses organes, et l’exercice de ces droits»
par les mots suivants:
«du droit de vote dans les procédures d’élection, par l’Assemblée, des plus hauts fonctionnaires du Conseil de l'Europe, et l’exercice de ce droit».