Proposition de résolution | Doc. 14925 | 26 juin 2019

70e anniversaire des Conventions de Genève: la contribution du Conseil de l'Europe à la synergie croissante entre le Droit international humanitaire et le Droit international des droits de l'homme

Signataires : M. Vladimir VARDANYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Sos AVETISYAN, Arménie, SOC ; M. Espen Barth EIDE, Norvège, SOC ; Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; Mme Tatevik HAYRAPETYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Hovhannes IGITYAN, Arménie, ADLE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Alvise MANIERO, Italie, NI ; M. Edmon MARUKYAN, Arménie, ADLE ; M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne, CE ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Ruben RUBINYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Filippo SCERRA, Italie, NI ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Tommy SHEPPARD, Royaume-Uni, NI ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Adoptées en 1949, à peine quatre ans après la Seconde Guerre mondiale, les quatre Conventions de Genève ont considérablement amélioré le degré de protection des victimes de conflits armés. Poursuivant l’objectif commun de préserver un minimum d’humanité en temps de guerre, les Conventions de Genève ont instauré des clauses visant à protéger la sécurité et la dignité des victimes des conflits et leurs droits de l'homme, ainsi que des mécanismes pour la prévention et l’élimination des graves violations du Droit international humanitaire (DIH).

Plusieurs mois après leur adoption, le Conseil de l'Europe a été mis en place pour servir de gardien de la protection des droits de l'homme au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Les Conventions de Genève, qui sont au cœur du système contemporain du DIH, ne sont pas étrangères aux mécanismes modernes du Droit international des droits de l’homme (DIDH), qui ont dans une large mesure été mis en place par le Conseil de l'Europe. Plusieurs traités adoptés par le Conseil de l'Europe, comme la Convention européenne sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, le Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition, etc., se réfèrent explicitement aux Conventions de Genève de 1949.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est de plus en plus influencée par les Conventions de Genève. En outre, plusieurs documents de l’Assemblée parlementaire rappellent ces Conventions de Genève quand ils traitent de la protection des droits de l'homme en lien avec des conflits armés. Dans la Résolution 1623 (2008) sur les activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), l’Assemblée «… se félicite de la ratification universelle des Conventions de Genève de 1949… Elle forme également l’espoir que tous les traités de DIH seront approuvés de manière universelle» (paragraphe 6).

L’adoption d’une résolution sur la commémoration du 70e anniversaire des Conventions de Genève par l’Assemblée soulignerait leur rôle essentiel dans la protection des droits de l'homme pendant les conflits armés et s’inscrirait dans la continuité de la synergie entre le DIH et le DIDH.