Imprimer
Autres documents liés

Amendement n° 3 | Doc. 14961 | 01 octobre 2019

La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine - 2019 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 10.2.4., insérer les mots suivants:

«, en référence à la Recommandation CM/Rec(2015)3 sur L’accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux».

Note explicative

La référence au texte normatif du Conseil de l'Europe met plus en évidence le lien entre la CEB et l'Organisation en termes d'objectifs communs poursuivis.