Amendement n° 5 | Doc. 14957 | 01 octobre 2019

Protéger et soutenir les victimes du terrorisme

Signataires : M. Jokin BILDARRATZ, Espagne, ADLE ; Mme María Luisa BUSTINDUY, Espagne, SOC ; M. Antón GÓMEZ-REINO, Espagne, GUE ; Mme Ruth GOÑI, Espagne, ADLE ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; Mme Esther PEÑA, Espagne, SOC

Origine - 2019 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 3.3.2, supprimer les mots "dans le cadre pénal".

Note explicative

Il serait pertinent de ne pas limiter l’aide au cadre pénal mais de proposer un engagement plus large.