Recommandation 2164 (2019)

Protéger et soutenir les victimes du terrorisme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 2 octobre 2019 (32e séance) (voir Doc. 14957, rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteure: Mme Marietta Karamanli). Texte adopté par l’Assemblée le 2 octobre 2019 (32e séance).

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2303 (2019) «Protéger et soutenir les victimes du terrorisme» et se félicite de l’action menée par certains États membres du Conseil de l’Europe pour accompagner leurs stratégies antiterroristes de mesures concrètes visant à garantir une protection et une assistance appropriées aux victimes du terrorisme.

2. L'Assemblée se félicite également des Lignes directrices révisées du Comité des Ministres sur la protection des victimes d'actes terroristes, de 2017, ainsi que de la Stratégie du Conseil de l’Europe contre le terrorisme (2018-2022), qui reconnaît que les efforts visant à renforcer la sécurité et à lutter efficacement contre les organisations terroristes devraient s’accompagner d’une meilleure coordination de l’aide aux victimes.

3. L'Assemblée considère qu'un engagement plus soutenu de la part des États membres est nécessaire pour garantir une protection adéquate des victimes d'actes terroristes dans tous les États membres du Conseil de l'Europe. Elle tient à souligner que l’assistance aux victimes doit prendre une dimension internationale, en raison du risque accru que des citoyens des États membres soient victimes d’une attaque terroriste dans d’autres pays européens ou en dehors de l’Europe.

4. L’Assemblée invite donc le Comité des Ministres:

4.1. à recommander aux États membres:

4.1.1. de mettre en œuvre, de manière proactive, les Lignes directrices révisées du Comité des Ministres sur la protection des victimes d’actes terroristes, du 19 mai 2017;

4.1.2. de promouvoir la pleine application de l’article 13 de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196), intitulé «Protection, dédommagement et aide aux victimes du terrorisme»;

4.1.3. de renforcer la coopération internationale en vue de mieux partager les informations entre les services nationaux d’indemnisation, d’éviter les cas de double indemnisation et de coordonner l’assistance;

4.1.4. de partager les bonnes pratiques, les expériences et l’expertise, également par le biais du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, afin que la communauté internationale puisse apprendre de l’expérience unique de certains États;

4.1.5. de donner la priorité à l’amélioration du soutien aux victimes transfrontalières du terrorisme dans les réformes à venir;

4.2. à accélérer ses travaux pour créer un réseau de points de contact uniques pour l'échange d'informations procédurales concernant le statut juridique des victimes du terrorisme dans les juridictions des États membres, ainsi que dans les autres États concernés, y compris à l’extérieur de l’Europe;

4.3. à examiner, en concertation avec l’Union européenne, la possibilité d'adopter une charte européenne sur les droits des victimes du terrorisme, afin de faciliter la reconnaissance, la communication et la coordination dans une Europe élargie.

5. L’Assemblée souhaite continuer à être pleinement informée des travaux sur la lutte contre le terrorisme et la protection des victimes menés par le Comité des Ministres et par les comités et groupes de travail concernés.