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Réponse à Recommandation | Doc. 14999 | 21 octobre 2019
La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel immatériel en Europe
1. Le Comité des Ministres a examiné avec
attention la Recommandation
2148 (2019) de l’Assemblée parlementaire sur «La sauvegarde
et la valorisation du patrimoine culturel immatériel en Europe».
Il l’a portée à l’attention des gouvernements des États membres
et l’a communiquée aux entités impliquées. 
2. Le Comité des Ministres reconnaît le rôle important que jouent
la culture et le patrimoine dans la défense des valeurs démocratiques
et dans l’instauration de la citoyenneté, ainsi que dans l’intérêt
de processus aussi cruciaux que le développement des communautés,
l’intégration et la gestion de la diversité. Il considère que les
instruments et programmes du Conseil de l’Europe, dont la Convention
culturelle européenne, la Convention-cadre du Conseil de l’Europe
sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE n° 199, Convention
de Faro), la Stratégie pour le patrimoine culturel en Europe au
XXIe siècle (Stratégie 21), le Programme
des Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe, les Journées européennes
du patrimoine et le réseau européen du patrimoine (Réseau HEREIN)
forment, comme le souligne l’Assemblée, un cadre excellent de normes
et politiques pour la préservation du patrimoine culturel en Europe.
3. Il prend bonne note des recommandations formulées par l’Assemblée,
et reconnaît l’intérêt de développer une vision politique dans le
domaine du patrimoine culturel immatériel et de mieux mettre à profit les
ressources de la culture et du patrimoine pour répondre aux défis
croissants de la mobilité et des migrations, en s’appuyant sur les
normes et outils qu’offre le Conseil de l’Europe.
4. Le Comité des Ministres salue l’idée d’une plus grande interactivité,
chaque fois que possible, entre les secteurs de la culture, du patrimoine,
de l’éducation et de la jeunesse du Conseil de l’Europe, pour la
recherche de passerelles novatrices entre le patrimoine culturel
immatériel et le renforcement de la citoyenneté démocratique. Les
Journées européennes du Patrimoine peuvent servir comme exemple
de la mise en œuvre d’une telle interactivité.
5. Par ailleurs, il prend note de l’intérêt porté à l’élaboration
de modèles et de méthodes de gouvernance participative basés sur
les normes du Conseil de l’Europe en vue de contribuer à l’instauration
d’une participation communautaire dans ce domaine. Parmi les outils
concrets susceptibles d’agir dans ce sens, le Comité des Ministres
relève la collecte des bonnes pratiques et leur mise à la disposition
des États membres et autres acteurs intéressés à différents niveaux
d’intervention. Il salue l’initiative de la publication en juin
2019, dans le cadre de la Présidence française du Comité des Ministres,
d’un recueil de bonnes pratiques basées sur la Stratégie 21. Il
encourage une large diffusion de cet outil.
6. Enfin, s’agissant de la coopération avec l’UNESCO et l’Union
européenne, le Comité salue le fait qu’elle se développe de manière
tangible, y compris concernant la Convention de Faro et la Stratégie
21. Celle-ci se déploie en particulier dans le cadre des travaux
du Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage, notamment
pour l’échange d’informations et l’utilisation des systèmes informatiques,
l’application commune des méthodes de travail, la conduite des Projets
conjoints existants dans les domaines d’intérêt commun et la création
de nouveaux projets de ce type.