Réponse à Recommandation | Doc. 15034 | 20 janvier 2020

Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée lors de la 1364e réunion des Délégués des Ministres (15 janvier 2020). 2020 - Première partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 2157 (2019)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2157 (2019) de l'Assemblée parlementaire «Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre». Il l’a communiquée à la Commission pour l'égalité de genre (GEC) et au Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), pour information et commentaires éventuels.

2. L’action en faveur de l’égalité de genre et la pleine jouissance des droits de l’homme par toutes les femmes et filles demeure une priorité du Conseil de l’Europe et le Comité des Ministres confirme son engagement dans ce sens. Il rappelle que plusieurs présidences successives ont apporté un soutien accru aux questions d’égalité, telles que récemment les présidences finlandaise et française, qui ont notamment permis de promouvoir plus activement la Recommandation CM/Rec(2019)1 sur la prévention et la lutte contre le sexisme ainsi que le processus de ratification de la Convention d’Istanbul et l’adhésion aux valeurs qu’elle représente, de même que l’actuelle Présidence géorgienne qui a pris l’initiative d’un échange de vues informel sur la cyberviolence à l’égard des femmes et des filles.

3. Cela étant, le Comité des Ministres partage les vues de l’Assemblée selon lesquelles, malgré les progrès réalisés en matière de lutte contre la discrimination à l’égard des femmes et des filles, «l’égalité de genre est encore loin d’être une réalité dans la pratique» et «le Conseil de l’Europe doit redoubler d’efforts dans ce domaine». L’Organisation s’est dotée à cette fin de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023, qui constitue un cadre pour son rôle et son action en la matière et apporte un soutien et des orientations politiques aux États membres dans ce domaine.

4. L’intégration d’une perspective de genre dans toutes les politiques et activités du Conseil de l’Europe, à laquelle l’Assemblée se réfère dans sa recommandation, figure parmi les objectifs de base de la Stratégie. Celle-ci vise aussi bien les politiques des États que les organes du Conseil de l’Europe et leurs divers travaux. Dans le cadre de son examen des structures intergouvernementales proposées pour 2020-2021, le Comité des Ministres a veillé à ce que chaque comité directeur désigne un·e rapporteur·e à l’égalité de genre et/ou veille à la perspective de genre dans l’exécution de ses tâches. Il rappelle qu’au titre du Comité des Ministres, le/la Président(e) de son Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme suit les travaux effectués et les questions soumises au Comité dans le domaine de l’égalité.

5. La protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile est devenue une haute priorité depuis 2018 et a été incluse dans la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes en tant que sixième nouvel objectif. Pour donner plein effet à cet objectif, au titre du biennium 2020-2021, le Comité des Ministres a chargé la GEC d’élaborer un nouvel instrument juridique en la matière. L’Assemblée met l’accent également sur l’importance d’un meilleur l’équilibre entre les femmes et les hommes et de la promotion de la place des femmes dans les organes décisionnels politiques et publics. Le Comité des Ministres souligne que ces principes constituent également un objectif stratégique du Conseil de l'Europe. C’est pourquoi, dans le cadre des décisions portant sur le processus de sélection et d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme par exemple, il a «invité toutes les parties prenantes à accorder l’attention nécessaire à cet objectif lorsque l’équilibre entre les femmes et les hommes est insuffisant dans les divers organes qui participent au processus de sélection et d’élection, ainsi que dans la composition de la Cour elle-même».

6. S’agissant de la question du langage non-sexiste, le Comité des Ministres se réfère à la Recommandation sur la prévention et la lutte contre le sexisme qui consacre un chapitre complet au langage et à une communication dépourvus de sexisme. Au vu de ces dispositions, il note que l’Instruction n° 33 du 1er juin 1994 relative à l'emploi d'un langage non sexiste au Conseil de l'Europe apparaît aujourd’hui en retrait par rapport aux pratiques qui s’appliquent dans bon nombre de pays où sont parlées les langues officielles de l’Organisation. Il paraît donc judicieux d’envisager une actualisation des textes pertinents et d’encourager le recours à un vocabulaire et à un langage inclusifs, mais aussi d’assurer une promotion et prise en compte adéquate de tout texte opérant une mise à jour de l’Instruction n° 33.

7. Pour conclure, le Comité des Ministres tient à assurer l’Assemblée que le Conseil de l’Europe promeut activement les questions d’égalité, notamment au niveau global. Il participe régulièrement aux manifestations organisées par les organisations partenaires actives dans ce domaine. Par ailleurs, durant le biennium 2020-2021, la GEC sera appelée à contribuer à la réalisation de l'Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable, en particulier en ce qui concerne l’objectif 5: Égalité des sexes et l’objectif 16: Paix, justice et institutions efficaces.